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Revenus Fonciers : réaliser une bonne déclaration

Publié par Jonathan Dhiver le 14 mai 2014 Mis Ă  jour le 24 nov. 2023 5 min. de lecture

Revenus fonciers 2014: comment bien les déclarer ?


Vous devez faire figurer sur votre dĂ©claration de revenus, vos salaires ou pensions de retraites, vos revenus de valeurs mobiliĂšres mais aussi, les loyers ou revenus de SCPI que vous avez reçus l’an dernier.

revenus-fonciers-realiser-une-bonne-declaration

Des abattements spĂ©cifiques lorsque les loyers annuels sont infĂ©rieurs Ă  15 000 €

Si, en 2013, vous avez louĂ© des logements vides ou perçu des revenus de SCPI pour un montant infĂ©rieur Ă  15 000 €, vous ĂȘtes, d’emblĂ©e, imposĂ© au rĂ©gime micro-foncier. Un abattement de 30 % est, alors, pratiquĂ© sur les revenus locatifs bruts que vous avez encaissĂ©s.

Si vous avez louĂ© des logements meublĂ© et que vos recettes n’ont pas excĂ©dĂ© 32 600 €, vous relevez du micro-BIC (BĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux). Dans ce cas, l’abattement applicable sur les loyers bruts est de 50 %. A noter : les loueurs de gites ruraux, de meublĂ©s de tourisme ou de chambres d’hĂŽtes bĂ©nĂ©ficient, pour l’accĂšs au rĂ©gime « micro », d’un plafond majorĂ© (81 500 € au lieu de 32 600 €) et d’un taux de 71 % (au lieu de 50 %).

En contrepartie de ces abattements, vous ne pouvez dĂ©duire aucune charge (intĂ©rĂȘts d’emprunt, travaux
) de vos revenus locatifs. Attention, les rĂ©gimes « micro » vous sont appliquĂ©s d’emblĂ©e dĂšs lors que la total de vos revenus ne dĂ©passent pas les maxima fixĂ©s par la loi.

Si vos charges (vous avez rĂ©alisĂ© votre investissement Ă  crĂ©dit ou entrepris une importante rĂ©novation, par exemple) ont excĂ©dĂ© 30 % (50 % ou 71 % pour les meublĂ©s) de vos revenus, vous avez intĂ©rĂȘt Ă  renoncer au rĂ©gime « micro » et Ă  opter pour le « rĂ©el ». Vous pourrez dĂ©duire un certain nombre de dĂ©penses et ainsi, minorer, le montant de vos loyers taxables. Attention, l’option pour un rĂ©gime rĂ©el d’imposition vous engage pour deux (BIC) ou trois ans (revenus fonciers) : Ă©valuez soigneusement vos charges des annĂ©es Ă  venir avant de vous dĂ©cider !

Le micro-foncier incompatible avec le Malraux !
Vous avez, en direct ou via l’achat de parts de SCPI, rĂ©alisĂ© un investissement locatif vous ouvrant droit aux dispositifs Robien, Borloo, Scellier ou Malraux ? Vous ne pouvez pas bĂ©nĂ©ficier du micro-foncier et serez obligatoirement imposĂ© au rĂ©gime rĂ©el. A noter : un investissement « Duflot » vous permet, si vous le souhaitez, de bĂ©nĂ©ficier du micro-foncier.

Avec les rĂ©gimes rĂ©els d’imposition, de nombreuses dĂ©penses dĂ©ductibles.

Vous relevez des rĂ©gimes rĂ©els d’imposition si vos loyers dĂ©passent les maxima permettant d’accĂ©der aux rĂ©gimes « micro », si vous avez renoncĂ© Ă  des derniers, ou encore si vous avez bĂ©nĂ©ficiĂ© de certains dispositifs d’investissements locatifs (voir encadrĂ©).

Pas d’abattement dans les rĂ©gimes rĂ©els mais la possibilitĂ© de dĂ©duire des loyers la quasi-totalitĂ© des dĂ©penses : intĂ©rĂȘts de l’emprunt souscrit pour rĂ©aliser votre investissement locatif ou acquĂ©rir vos parts de SCPI, dĂ©penses d’entretien et d’amĂ©lioration du logement, frais de gestion, prime d’assurance et, pour les meublĂ©s, amortissement du bien et du mobilier. Si le rĂ©sultat est positif, vous devrez rĂ©intĂ©grer ce bĂ©nĂ©fice Ă  vos revenus imposables. Il sera alors imposĂ© Ă  votre taux marginal d’imposition (de 5,5 Ă  45 %), majorĂ© de 15,5 % au titre des prĂ©lĂšvements sociaux. Si vous avez constatĂ© un dĂ©ficit, celui-ci pourra ĂȘtre, suivant les cas de figure, dĂ©duit de votre revenu imposable ou, uniquement, de vos loyers.

Choisir la bonne déclaration sans se tromper

  • Vous louez des logements nus ou possĂ©dez des parts de SCPI

Si vous ĂȘtes imposĂ© au micro-foncier, il vous suffit de dĂ©clarer vos revenus locatifs directement sur votre dĂ©claration n°2042.

Si vous ĂȘtes soumis au rĂ©gime rĂ©el, vous devez remplir la dĂ©claration 2044 ou la 2044 S (si vous bĂ©nĂ©ficiez de certains rĂ©gimes d’investissement locatifs : Robien, Scellier, Malraux, etc.) puis reporter le rĂ©sultat net sur la dĂ©claration n°2042.

  • Vous louez des logements meublĂ©s
  • Vous devez dĂ©clarer vos revenus sur la dĂ©claration 2042 C.

La date butoir de déclaration de revenus varie selon si vous choisissez la déclaration papier ou la déclaration sur internet

Pour la déclaration au format papier la date limite est la mardi 20 mai 2014 à minuit

Pour la déclaration sur internet un délais supplémentaire vous est accodés : ouverture du service de déclaration en ligne à partir du 16 avril 2014, les dates de clÎtures sont fixées en fonction du numéro de département de résidence :

Numéro de départementDate butoire de la déclaration sur internet
Départements numéro n°1 à 19Mardi 27 mai 2014 à minuit
Départements numéro n°20 à 49 (y compris les deux départements corses)Mardi 3 juin 2014 à minuit
Départements n°50 à 974/976Mardi 10 juin 2014 à minuit


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Scpi de rendement Scpi fiscales Fiscalité Revenus foncier

À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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