Cifocoma 4 : AG mixte

Publié le 15 mai 2013 par .
Mis à jour le 20 mars 2018

Cifocoma 4 : convocation en Assemblée Générale Mixte

Uffi Ream, appelle les associés de la SCPI Cifocoma 4, à une assemblée générale mixte le jeudi 6 juin 2013 à 10h00, au siège social de la société de gestion.

Les associés devront statuer sur :

  • la fixation du capital au 31 décembre 2012
  • les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.
  • l'approbation des comptes de l’exercice 2012.
  • le quitus au Conseil de Surveillance.
  • l'approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier.
  • le quitus à la société de gestion et rémunération.
  • l'affectation du résultat de l’exercice 2012.
  • l'approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2012.
  • le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
  • la nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant.
  • le renouvellement du mandat de la société d’expertise immobilière.
  • l'autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.
  • l'impôt sur les plus-values immobilières.
  • l'autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir une rémunération sur les arbitrages.
  • la prorogation de la durée des mandats des membres du conseil de surveillance arrivant à expiration à l’issue de la présente assemblée générale.
  • la rémunération du Conseil de Surveillance.
  • les questions diverses.
  • les pouvoirs.
  • la modification des statuts - Article 1 - Forme.
  • la modification des statuts - Article 4 - Siège social.
  • la modification des statuts - Article 14 - Société de gestion, suite à la fusion-absorption de la société UFFI REAM avec la société FIDUCIAL GERANCE.
  • l'approbation du projet de traité de fusion-absorption de la SCPI Cifocoma 4 par la SCPI CIFOCOMA 3 ; plus généralement, approbation de l’ensemble des modalités et conditions énoncées dans le projet de fusion dont la rémunération de l’opération - Dissolution sans liquidation de la SCPI CIFOCOMA 4 comme conséquence de l’opération de fusion-absorption avec la SCPI CIFOCOMA 3.
  • l'approbation des dispositions du traité de fusion relatives aux prélèvements sur la prime de fusion proposées à l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante.
  • la prorogation exceptionnelle de la durée des mandats des membres du conseil de surveillance.
  • la modification des statuts - article 19 - Nomination du conseil
  • les questions diverses.

Plan pour se rendre à l'assemblée Générale

Jeudi 6 juin 2013 à 10h00

41 rue du Capitaine Guynemer

92400 COURBEVOIE


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