Cifocoma 4 : AG mixte

Cifocoma 4 : convocation en Assemblée Générale Mixte

Uffi Ream, appelle les associés de la SCPI Cifocoma 4, à une assemblée générale mixte le jeudi 6 juin 2013 à 10h00, au siège social de la société de gestion.

Les associés devront statuer sur :

• la fixation du capital au 31 décembre 2012
• les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.
• l'approbation des comptes de l’exercice 2012.
• le quitus au Conseil de Surveillance.
• l'approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier.
• le quitus à la société de gestion et rémunération.
• l'affectation du résultat de l’exercice 2012.
• l'approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2012.
• le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
• la nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant.
• le renouvellement du mandat de la société d’expertise immobilière.
• l'autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.
• l'impôt sur les plus-values immobilières.
• l'autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir une rémunération sur les arbitrages.
• la prorogation de la durée des mandats des membres du conseil de surveillance arrivant à expiration à l’issue de la présente assemblée générale.
• la rémunération du Conseil de Surveillance.
• les questions diverses.
• les pouvoirs.
• la modification des statuts - Article 1 - Forme.
• la modification des statuts - Article 4 - Siège social.
• la modification des statuts - Article 14 - Société de gestion, suite à la fusion-absorption de la société UFFI REAM avec la société FIDUCIAL GERANCE.
• l'approbation du projet de traité de fusion-absorption de la SCPI Cifocoma 4 par la SCPI CIFOCOMA 3 ; plus généralement, approbation de l’ensemble des modalités et conditions énoncées dans le projet de fusion dont la rémunération de l’opération - Dissolution sans liquidation de la SCPI CIFOCOMA 4 comme conséquence de l’opération de fusion-absorption avec la SCPI CIFOCOMA 3.
• l'approbation des dispositions du traité de fusion relatives aux prélèvements sur la prime de fusion proposées à l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante.
• la prorogation exceptionnelle de la durée des mandats des membres du conseil de surveillance.
• la modification des statuts - article 19 - Nomination du conseil
• les questions diverses.

Plan pour se rendre à l'assemblée Générale

Jeudi 6 juin 2013 à 10h00

41 rue du Capitaine Guynemer

92400 COURBEVOIE