Ce qui change pour les aides au logement

Le barème des aides personnalisées au logement (APL) a changé cette année. En cause, des loyers gonflés par les aides publiques. Pourtant, pas sûr que cela ait un impact significatif sur le marché locatif. Explications.

En 2016, 78 000 foyers ont perdu une partie ou la totalité de leur allocation. C’est la conséquence d’un décret qui modifie les règles de calcul des aides personnelles au logement.

Pourquoi les aides au logement baissent-elles ?

Pour le Gouvernement, les aides au logements s'apparentent à une subvention publique des loyers qui atterrit directement dans la poche des propriétaires privés. Les APL sont accusées d’avoir entretenu la hausse des loyers, notamment dans la capitale. Ce sujet avait d’ailleurs fait l’objet d’un rapport public de la Cour des comptes. Après l’encadrement des loyers, il a donc été décidé de raboter les aides au logement.

Le nouveau barème est dégressif au-delà d’un certain plafond et tient compte du patrimoine des allocataires (ou celui des parents). Compte tenu de la complexité du nouveau dispositif, il est préférable d’utiliser le simulateur de la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour savoir à quoi s’en tenir. Au total, les changements introduits en 2016 devraient permettre d’économiser 116 millions d’euros contre 225 initialement prévus. La raison ? Les actifs de moins de 25 ans ont été épargnés par cette réforme. L’APL accession, qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété, est également maintenue.

La réaction des associations

La réaction des associations ne s’est pas faite attendre. La Confédération nationale du logement (CNL) fustige la dégressivité des APL : “C’est la double peine pour les familles concernées : non seulement elles payent des loyers élevés, mais elles verraient en plus leurs aides diminuer.” Du côté des organisations professionnelles, on est beaucoup plus serein. C'est l’encadrement des loyers qui est au centre de toutes les attentions.

Ce qui va changer pour le marché immobilier

De fait, la réforme des APL risque d’avoir peu d’impact. Pour les finances publiques, d’une part, puisque les sommes économisées sont minimes au regard des 600 millions d’euros que coûtent ces aides chaque année. Pour les professionnels de l’immobilier, d’autre part, car l’APL accession est maintenue. Une bouffée d’oxygène pour le secteur de la construction.

De plus, la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires ne devrait concerner qu’un nombre limité de personnes. D’après l’étude d’impact, 10% des allocataires possèdent un patrimoine supérieur à 30 000 euros (le seuil retenu) et 2%, un patrimoine de 150 000 euros. Le gros des bénéficiaires va donc continuer à percevoir le même montant d’allocations. Dernier motif d’apaisement, les étudiants sont tenus à l’écart de cette réforme et c’est une bonne nouvelle pour les propriétaires de petites surfaces, notamment dans les zones tendues où les APL donnent un coup de pouce non négligeable.

Bref, la plupart des risques liés à la réforme des APL ont été écartés. Pour mémoire, la Cour des comptes prônait une réforme beaucoup plus ambitieuse, incluant la différenciation entre les locataires du parc social et du parc privé, la création d’une base de données sur les logements et l’arbitrage nécessaire entre les APL et la demi-part pour les étudiants.