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Av Habitat : AG

Publié le 15 mai 2013 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 29 mai 2023

Av Habitat : convocation en Assemblée Générale Ordinaire

BNP Ream, appelle les associés de la SCPI Av Habitat, à une assemblée générale ordinaire le jeudi 6 juin 2013 à 09h30, au siège social de la société de gestion.

Les associés devront statuer sur :

l'approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes,
le quitus à la société de gestion,
l'approbation du rapport du conseil de surveillance,
l'approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées et de celles-ci,
la rectification d’erreur sur affectation du résultat de l’exercice 2011,
l'affectation du résultat de l’exercice 2012,
l'approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2012,
l'autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier,
l'autorisation de paiement des plus-values pour le compte des associés en cas de cession d’actifs immobiliers,
l'autorisation de paiement d’une commission de cession des actifs immobiliers,
la constatation du montant de la prime d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance,
la fixation des jetons de présence,
la constatation du montant des frais de déplacement,
la nomination de six membres du conseil de surveillance,
les pouvoirs pour formalités.