Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site MeilleureSCPI.com ou à tout site propriété de MeilleureSCPI.com S.A.S. qui redirige vers MeilleureSCPI.com, ci-après nommé le « Site Internet » et les conditions d'utilisation du Site Internet par l’Utilisateur.

En accédant au site MeilleureSCPI.com et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site, les accepter et à les respecter. Elles constituent donc un contrat entre le Site Internet et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site Internet.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

MeilleureSCPI.com : Désigne le site internet, accessible à l'adresse https://www.meilleurescpi.com, permettant d'accéder aux services soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation.

Visiteur : Désigne toute personne accédant aux services du site MeilleureSCPI.com à des fins consultatives.

Conditions d'accès et d'utilisation

Le site s’adresse exclusivement aux particuliers capables, majeurs au regard de la législation de son pays de rattachement.

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. La consultation du site https://www.meilleurescpi.com est soumise à la réglementation française en vigueur.

MeilleureSCPI.com se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au Site Internet, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

MeilleureSCPI.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet 24h/24h 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir notamment pendant les périodes de maintenance du site ou pour toute raison non inhérente à la volonté de MeilleureSCPI.com

MeilleureSCPI.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à jour, à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Moyens techniques

De même, avant toute utilisation, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

Mise en garde technique

L'Utilisateur du Site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site Internet est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

MeilleureSCPI.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site Internet, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Site Internet par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

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