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Préparer sa retraite, transmettre son patrimoine... investir en démembrement de parts de SCPI répond à plusieurs objectifs. Ce guide SCPI vous permet de mieux comprendre ce mode d’investissement et de connaître les avantages liés à l’achat de parts de SCPI en nue-propriété et en usufruit.
DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ
Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code Civil, constitué de trois prérogatives :
- L’usus: le droit d’utiliser la chose ;
- Le fructus: le droit d’en percevoir les revenus ;
- L’abusus: le droit de la vendre ou de la donner.
Le démembrement est le partage de ce droit de propriété dans le temps, dissociant la nue-propriété (abusus) de l’usufruit (usus et fructus). Grâce au démembrement de propriété, l’investissement immobilier est dépourvu d’impôt. Et la nue-propriété n’est pas assujettie à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Dans un investissement en SCPI, le démembrement porte sur les parts de la SCPI et non sur l’actif qu’elle gère.
LE DÉMEMBREMENT TEMPORAIRE EN SCPI
Le démembrement en SCPI consiste à répartir temporairement la propriété des parts entre le nu- propriétaire et l’usufruitier pour une durée préalablement définie. Il s’agit donc d’un démembrement temporaire fixe.
- Le nu-propriétaire est le propriétaire des parts de la SCPI pendant la durée du démembrement, mais il n’en perçoit pas les revenus. En contrepartie, il profite d’une réduction sur le prix de la part.
- L’usufruitier est celui qui bénéficie d’un droit réel temporaire sur les parts pendant la période du démembrement. C’est lui qui perçoit les dividendes pendant la durée du démembrement.
- La nue-propriété de SCPI s’adresse ainsi aux investisseurs n’ayant pas besoin de revenus pendant une période déterminée. En d’autres termes, le nu-propriétaire n’investit pas dans le but de percevoir des revenus fonciers immédiats.
LE DÉMÉMBREMENT TEMPORAIRE FIXE POUR LE NU-PROPRIÉTAIRE
LE DÉMÉMBREMENT TEMPORAIRE FIXE POUR L’USUFRUITIER
« Investir en nue-propriété est une véritable stratégie d’optimisation patrimoniale. »
Ce guide contient :
- Les avantages de la nue-propriété
- Les avantages de l’usufruit
- Des simulations d’investissement
- Des clés de répartition sur une sélection de SCPI éligibles
- Les clés pour réussir votre investissement, tels que les critères à prendre en compte avant de choisir une SCPI de rendement par exemple : taux de rendement, taux d’occupation (TOF), taux de rentabilité interne...
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Jonathan Dhiver, fondateur de MeilleureSCPI.com — Capital, novembre 2017
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