La fiscalité

Différents modes d'acquisition

La SCPI est transparente fiscalement, elle n’est donc pas assujettie à l’impôt, c’est l’épargnant (personne physique*) qui doit déclarer les revenus fonciers et revenus mobiliers.
*Fiscalité présentée dans le cadre d’une détention directe
par une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu (régime réel).

Revenus fonciers

Les revenus fonciers sont issus des loyers du patrimoine de la SCPI. Ces revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales dans le cadre d’une détention en direct par un particulier.

revenus des capitaux immobiliers

La SCPI dispose d’une trésorerie qui est investie sur des comptes à terme et placements sécurisés. Les revenus générés par ces placements constituent des revenus mobiliers qui sont redistribués aux associés. Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ainsi qu’aux contributions sociales.

plus value

Pendant la période du démembrement, le nu-propriétaire ne perçoit pas les revenus générés par la location des actifs immobiliers des SCPI. Au terme de la période de démembrement, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété des parts de SCPI, et percevra les revenus.

le cas d’un NON-résident

Le particulier non-résident fiscal français qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier peut investir en parts de SCPI de rendement. La fiscalité applicable suit cependant un régime particulier qui dépend de la convention fiscale conclue entre la France et le pays de référence.

Revenus fonciers

Les revenus fonciers issus de la détention de parts de SCPI sont en principe imposables en France et sont soumis à une imposition minimale fixée à 20%. Les cotisations sociales sont applicables à l’exception de certains cas (nous consulter).

revenus des capitaux immobiliers

Les revenus financiers issus des placements de trésorerie réalisés par la SCPI ne sont généralement pas imposables en France (sauf contribuables résidant dans un Territoire Non Coopératif).

plus value

Les plus-values de cession de parts de SCPI sont soumises à une imposition en fonction du lieu de résidence fiscale du porteur de part au taux de 19%. Ce taux est porté à 33,33% si la plus-value est réalisée par une personne morale non résidente de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen. Concernant les prélèvements sociaux, le taux est de 17,20%. Mais comme en matière de revenus foncier, ils ne devraient bientôt plus s’appliquer pour les plus-values réalisées par des non-résidents établis dans l’Union européenne. La législation devrait également évoluer en ce qui concerne les résidents hors Union européenne. En tout état de cause, des abattement s’appliquent à partir de la 6ème année de détention. L’exonération totale est acquise après 22 ans de détention en matière d’impôt sur le revenu et après 30 ans de détention en matière de prélèvement sociaux.

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