Opportunités
de nue-propriété en SCPI

Nom de la SCPI

Durée du démembrement

Catégorie

Localisation

Durée (en années ) SCPI Clé de répartition nue-propriété Intérêt
5 ActivImmo 78 % Je suis intéressé(e)
6 ActivImmo 75 % Je suis intéressé(e)
9 ActivImmo 67 % Je suis intéressé(e)
10 ActivImmo 65 % Je suis intéressé(e)
5 Altixia Cadence XII 79 % Je suis intéressé(e)
6 Altixia Cadence XII 76 % Je suis intéressé(e)
7 Altixia Cadence XII 73 % Je suis intéressé(e)
8 Altixia Cadence XII 71 % Je suis intéressé(e)
10 Altixia Cadence XII 66 % Je suis intéressé(e)
7 ATREAM Hôtels 78.5 % Je suis intéressé(e)
8 ATREAM Hôtels 76 % Je suis intéressé(e)
9 ATREAM Hôtels 74 % Je suis intéressé(e)
10 ATREAM Hôtels 72 % Je suis intéressé(e)
5 CAP Foncières & Territoires 80 % Je suis intéressé(e)
6 CAP Foncières & Territoires 78 % Je suis intéressé(e)
10 CAP Foncières & Territoires 67 % Je suis intéressé(e)
11 CAP Foncières & Territoires 66.5 % Je suis intéressé(e)
12 CAP Foncières & Territoires 65 % Je suis intéressé(e)
5 Coeur d'Europe 80 % Je suis intéressé(e)
6 Coeur d'Europe 78 % Je suis intéressé(e)
7 Coeur d'Europe 75 % Je suis intéressé(e)
8 Coeur d'Europe 72.5 % Je suis intéressé(e)
9 Coeur d'Europe 70 % Je suis intéressé(e)
10 Coeur d'Europe 68 % Je suis intéressé(e)
12 Coeur d'Europe 64.5 % Je suis intéressé(e)
14 Coeur d'Europe 63 % Je suis intéressé(e)
16 Coeur d'Europe 61 % Je suis intéressé(e)
5 Coeur de Régions 77 % Je suis intéressé(e)
6 Coeur de Régions 74 % Je suis intéressé(e)
8 Coeur de Régions 69 % Je suis intéressé(e)
10 Coeur de Régions 63.5 % Je suis intéressé(e)
11 Coeur de Régions 62.5 % Je suis intéressé(e)
14 Coeur de Régions 59.5 % Je suis intéressé(e)
15 Coeur de Régions 58 % Je suis intéressé(e)
8 Coeur de Ville 71.5 % Je suis intéressé(e)
9 Coeur de Ville 70 % Je suis intéressé(e)
10 Coeur de Ville 67 % Je suis intéressé(e)
12 Coeur de Ville 64 % Je suis intéressé(e)
13 Coeur de Ville 63 % Je suis intéressé(e)
15 Coeur de Ville 61 % Je suis intéressé(e)
3 Corum Eurion 87 % Je suis intéressé(e)
4 Corum Eurion 84 % Je suis intéressé(e)
5 Corum Eurion 80 % Je suis intéressé(e)
6 Corum Eurion 78 % Je suis intéressé(e)
7 Corum Eurion 76 % Je suis intéressé(e)
8 Corum Eurion 75 % Je suis intéressé(e)
9 Corum Eurion 73 % Je suis intéressé(e)
10 Corum Eurion 71 % Je suis intéressé(e)
3 Corum XL 86 % Je suis intéressé(e)
4 Corum XL 83 % Je suis intéressé(e)
5 Corum XL 79 % Je suis intéressé(e)
6 Corum XL 77 % Je suis intéressé(e)
7 Corum XL 74 % Je suis intéressé(e)
8 Corum XL 72 % Je suis intéressé(e)
9 Corum XL 70 % Je suis intéressé(e)
10 Corum XL 68 % Je suis intéressé(e)
11 Corum XL 66 % Je suis intéressé(e)
3 Cristal Rente 87.5 % Je suis intéressé(e)
5 Cristal Rente 80 % Je suis intéressé(e)
6 Cristal Rente 78 % Je suis intéressé(e)
7 Cristal Rente 75 % Je suis intéressé(e)
8 Cristal Rente 72.5 % Je suis intéressé(e)
9 Cristal Rente 70 % Je suis intéressé(e)
10 Cristal Rente 68 % Je suis intéressé(e)
3 Epargne Pierre 87 % Je suis intéressé(e)
4 Epargne Pierre 83 % Je suis intéressé(e)
5 Epargne Pierre 79 % Je suis intéressé(e)
7 Epargne Pierre 73 % Je suis intéressé(e)
9 Epargne Pierre 68 % Je suis intéressé(e)
10 Epargne Pierre 66 % Je suis intéressé(e)
3 Epsilon 360 87.5 % Je suis intéressé(e)
4 Epsilon 360 84 % Je suis intéressé(e)
5 Epsilon 360 80 % Je suis intéressé(e)
6 Epsilon 360 76.5 % Je suis intéressé(e)
7 Epsilon 360 74 % Je suis intéressé(e)
8 Epsilon 360 71.5 % Je suis intéressé(e)
9 Epsilon 360 70 % Je suis intéressé(e)
10 Epsilon 360 67 % Je suis intéressé(e)
4 Iroko Zen 83 % Je suis intéressé(e)
5 Iroko Zen 79 % Je suis intéressé(e)
6 Iroko Zen 75.5 % Je suis intéressé(e)
7 Iroko Zen 72.5 % Je suis intéressé(e)
8 Iroko Zen 70 % Je suis intéressé(e)
9 Iroko Zen 68 % Je suis intéressé(e)
10 Iroko Zen 65.5 % Je suis intéressé(e)
5 LF Europimmo 84.5 % Je suis intéressé(e)
7 LF Europimmo 79.5 % Je suis intéressé(e)
10 LF Europimmo 74 % Je suis intéressé(e)
11 LF Europimmo 73.5 % Je suis intéressé(e)
12 LF Europimmo 72.5 % Je suis intéressé(e)
3 Novaxia NEO 87.5 % Je suis intéressé(e)
7 Novaxia NEO 74 % Je suis intéressé(e)
8 Novaxia NEO 72 % Je suis intéressé(e)
10 Novaxia NEO 67 % Je suis intéressé(e)
12 Novaxia NEO 65.5 % Je suis intéressé(e)
14 Novaxia NEO 62.5 % Je suis intéressé(e)
16 Novaxia NEO 60.5 % Je suis intéressé(e)
3 PFO2 89 % Je suis intéressé(e)
6 PFO2 78 % Je suis intéressé(e)
9 PFO2 70 % Je suis intéressé(e)
10 PFO2 67.5 % Je suis intéressé(e)
13 PFO2 63 % Je suis intéressé(e)
15 PFO2 60 % Je suis intéressé(e)
4 Pierre Capitale 85.5 % Je suis intéressé(e)
5 Pierre Capitale 82 % Je suis intéressé(e)
8 Pierre Capitale 74.5 % Je suis intéressé(e)
9 Pierre Capitale 72 % Je suis intéressé(e)
10 Pierre Capitale 70 % Je suis intéressé(e)
3 Pierval Santé 88 % Je suis intéressé(e)
4 Pierval Santé 84.5 % Je suis intéressé(e)
5 Pierval Santé 81 % Je suis intéressé(e)
13 Pierval Santé 63.5 % Je suis intéressé(e)
14 Pierval Santé 62 % Je suis intéressé(e)
18 Pierval Santé 59 % Je suis intéressé(e)
19 Pierval Santé 58.5 % Je suis intéressé(e)
20 Pierval Santé 58 % Je suis intéressé(e)
3 Primovie 89 % Je suis intéressé(e)
5 Primovie 82 % Je suis intéressé(e)
6 Primovie 80 % Je suis intéressé(e)
7 Primovie 77 % Je suis intéressé(e)
8 Primovie 75 % Je suis intéressé(e)
5 REMAKE LIVE 80 % Je suis intéressé(e)
6 REMAKE LIVE 77 % Je suis intéressé(e)
7 REMAKE LIVE 74 % Je suis intéressé(e)
9 REMAKE LIVE 69 % Je suis intéressé(e)
10 REMAKE LIVE 67 % Je suis intéressé(e)
20 REMAKE LIVE 56.5 % Je suis intéressé(e)
7 Sofidy Europe Invest 77 % Je suis intéressé(e)
8 Sofidy Europe Invest 74.75 % Je suis intéressé(e)
9 Sofidy Europe Invest 72.5 % Je suis intéressé(e)
10 Sofidy Europe Invest 70.5 % Je suis intéressé(e)
11 Sofidy Europe Invest 68.5 % Je suis intéressé(e)
13 Sofidy Europe Invest 65 % Je suis intéressé(e)
14 Sofidy Europe Invest 63 % Je suis intéressé(e)
9 Vendôme Régions 66 % Je suis intéressé(e)
10 Vendôme Régions 64 % Je suis intéressé(e)
11 Vendôme Régions 63 % Je suis intéressé(e)
12 Vendôme Régions 61 % Je suis intéressé(e)
13 Vendôme Régions 60 % Je suis intéressé(e)
14 Vendôme Régions 59 % Je suis intéressé(e)

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Qu’est-ce que la nue-propriété ?

Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code Civil. Il est constitué de trois prérogatives :
  • l’usus (le droit d’utiliser la chose),
  • le fructus (le droit d’en percevoir les revenus),
  • l’abusus (le droit de la vendre ou de la donner).
Ce droit de propriété peut faire l’objet d’un démembrement (c’est-à-dire d’un partage de la propriété dans le temps ), qui consiste à dissocier la nue-propriété (abusus) de l’usufruit (usus et fructus).
L’usufruit est par nature temporaire (il peut être viager ou à terme fixe). A la fin de la période de démembrement, le nu-propriétaire recouvre la pleine propriété du bien.

L’acquisition de parts de SCPI peut se faire en pleine propriété ou en démembrement. Dans le cas d’un démembrement en SCPI, le démembrement porte sur les parts de la SCPI et non sur l’immeuble. Les parts de la SCPI sont démembrées soit dès l’origine démembrement ab initio), soit par la société de gestion sur le marché secondaire (démembrement per translationem). Lors de l’acquisition de parts de SCPI en démembrement, la pleine propriété des parts de SCPI pourra alors être répartie temporairement entre :
  • Le nu-propriétaire : il est propriétaire (droit perpétuel) des parts de SCPI pendant la durée du démembrement, sans en percevoir les revenus (ou dividendes trimestriels). Le nu-propriétaire est propriétaire des revenus futurs.
  • L’usufruitier : il dispose d’un droit réel temporaire sur le bien pendant la période du démembrement. C’est lui qui percevra les dividendes trimestriels ou mensuels. L’usufruitier est bénéficiaire des revenus immédiats attachés aux parts de SCPI. Il a le droit de jouir des choses dont un autre, le nu-propriétaire, a la propriété (article 578 du Code Civil).
A qui s'adresse la nue-propriété en démembrement temporaire fixe ?
Deux types de démembrements temporaire
La nue-propriété de parts de SCPI s’adresse notamment aux particuliers souhaitant valoriser un capital sur le long terme, sans besoin de revenus réguliers immédiats. Il s’agit donc généralement de contribuables dans des tranches marginales d’imposition élevées disposant par ailleurs d’épargne disponible (ce mode d’acquisition permet ainsi de disposer d’un complément de revenu à un horizon déterminé, de 3 à 20 ans).

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

Je souhaite en savoir plus sur la nue-propriété

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