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Pleine propriété en SCPI : Définition et Explication

La pleine propriété désigne le droit de posséder et de jouir pleinement d’un bien immobilier ou financier.

Elle se compose de trois éléments :

  • L’usus : le droit d’utiliser le bien.
  • Le fructus : le droit d’en percevoir les revenus.
  • L’abusus : le droit de disposer du bien (le vendre, le donner, le modifier).

Dans le cadre d’un investissement en SCPI ou en groupement forestier (GF), la pleine propriété signifie que l’investisseur détient l’intégralité des droits sur ses parts et peut :

  • Percevoir l’intégralité des revenus générés.
  • Les revendre librement, sous réserve des conditions du marché.
  • Les transmettre à ses héritiers.

À l’inverse, un investissement en nue-propriété permet de bénéficier d’une décote à l’achat, mais sans percevoir de revenus pendant la durée du démembrement.

FAQ - Pleine propriété

Qu’est-ce que la pleine propriété ?

C’est le droit de posséder un bien et d’en profiter totalement, en cumulant l’usus (utiliser), le fructus (percevoir les revenus) et l’abusus (disposer, vendre, donner).

Que signifie la pleine propriété pour des parts de SCPI ou de groupement forestier ?

L’investisseur détient tous les droits sur ses parts, peut percevoir la totalité des revenus, les revendre selon les règles du marché et les transmettre à ses héritiers.

En quoi est-ce différent de la nue-propriété ?

En nue-propriété, on achète les parts avec une décote mais sans percevoir de revenus pendant la durée du démembrement, l’usufruitier en ayant l’usage et les revenus.

Lexique

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