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- Profitez d’une réduction d’impôt de 18% sur 9 ans en investissant jusqu’à 300 000 € dans un logement neuf éligible à la loi Duflot.
- Optimisez votre fiscalité via des SCPI Duflot : la réduction d’impôt porte sur 95 % du montant de la souscription.
- Respectez les conditions Duflot : loyer 20 % sous le marché et location à des ménages modestes pour sécuriser l’avantage fiscal.
- Ciblez les bonnes zones (A bis, A, B1) et des logements RT 2012/BBC 2005 pour garantir l’éligibilité et éviter un redressement fiscal.
- Anticipez la fin du Scellier (13 % de réduction sur 9 ans) et arbitrez entre ancien dispositif national et Duflot plus avantageux mais ciblé.
La loi Duflot
Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, Cecile Duflot a dévoilé de nouvelles mesures pour l'économie du logement. Le Duflot permettra aux particuliers achetant un bien pour le louer de bénéficier d'une réduction d'impôt de de 18% sur neuf ans, pour un investissement plafonné à 300 000€, dont 10 000€ pour 2013.
Pour les SCPI, la réduction d'impôt sera assise sur 95 % du montant de la souscription.
En contrepartie, les propriétaires devront louer leurs logements 20% en dessous du prix du marché, à des ménages modestes n'ayant pas accès au logement social.
Les logements voulant se prévaloir du dispositif Duflot devront se situer dans des zones où la demande est tendue : A bis, A et B1. La zone B 2 est partiellement exclue et la zone C, entièrement.
En outre, les logements éligibles devront se conformer à la nouvelle réglementation thermique RT 2012 ou au label BBC 2005.
Enfin, l'avantage fiscal pourrait être limité à un certain pourcentage de logements au sein de chaque programme immobilier.
Fin du dispositif Scellier
La loi Scellier restera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2012.
Rappelons qu'elle permet une réduction d'impôt de 13% sur neuf ans aux propriétaires d'un nouveau bâtiment locatif, si ce dernier est estampillé comme Bâtiment basse consommation (BBC). Mais contrairement à la loi Duflot, le Scellier concerne toute la France.
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