Cette actualité en 30 secondes
- ICC en hausse de 8,01 % : anticipez la revalorisation de vos loyers commerciaux et l’impact direct sur vos charges ou revenus locatifs.
- Vous ne savez pas si l’ICC s’applique à votre bail ? Vérifiez la présence d’une clause d’indexation et une signature antérieure au 1er septembre 2014.
- Pour réviser le loyer sans erreur, appliquez la formule : loyer avant révision × nouvel ICC / ancien ICC, en prenant les bons trimestres de référence.
- Propriétaire de locaux ou de garages ? Utilisez l’ICC pour suivre la hausse des coûts de construction et ajuster vos loyers de façon contractuellement sécurisée.
- Investisseur en SCPI de rendement ? Servez-vous de l’ICC pour projeter l’évolution de la performance de votre patrimoine immobilier locatif.
Au 16 décembre 2022, l’INSEE publie la nouvelle valeur de l’indice de prix ICC (Indice du coût de la construction) au titre du troisième trimestre 2022. L’indice immobilier trimestriel garde le cap et affiche une accélération annuelle de +8,01 %.
ICC : Progression annuelle de +8,01 % de l’indice au 3T 2022
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’ICC.
L’indice de prix demeure dans une dynamique haussière
Au titre du troisième trimestre 2022, l’indice du coût de la construction ou ICC affiche une progression nette de +8,01 % sur un an. L’indice des prix immobiliers s’établit à 2037. Sur un trimestre, l’incide de prix inscrit une hausse de +3,61 %. Sur la base du nouvel indice ICC, le bailleur est en mesure de calculer le montant correspondant au loyer révisé.
Indexation des loyers commerciaux
À noter tout de même que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas systématique. Son application doit être spécifié dans la clause d’indexation du loyer mensuel du contrat de location, pour être applicable à la revalorisation. Le cas échéant, les parties doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail pour la révision du loyer.
Évolution de l’indice du coût de la construction au 3T 2022
Pour les porteurs de part.s de SCPI de rendement, l’indice de coût de la construction permet d’avoir une projection sur l’évolution de la performance du patrimoine immobilier locatif de leur fonds.
Calcul du nouveau loyer indexé sur la base de l’ICC
Pour rappel, l’indice du coût de la construction sert de référent de mesure de la variation des prix des bâtiments neufs sur le marché immobilier. Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice ICC est calculé sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
ICC : L’indice INSEE
À préciser que l’indice ICC est uniquement applicable pour les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014. Il est appliqué pour la révision de loyer de différentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est définie suivant la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs immobiliers.
*Prochaine publication de l’ICC : fin mars 2023
Source : INSEE & Indices-immobilier.com
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