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Publié le 30 mars 2022 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 29 mai 2023
Au 23 mars 2022, l’INSEE publie la nouvelle valeur de l’indice de prix ICC (Indice du coût de la construction) au titre du quatrième trimestre 2021. L’indice immobilier trimestriel inscrit une progression annuelle de +5,07 %.
ICC : HAUSSE ANNUELLE DE +5,07 % DE L’INDICE AU 4T 2021
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’ICC.
L’INDICE DE PRIX DEMEURE STABLE SUR UN TRIMESTRE
Au titre du quatrième trimestre 2021, l’indice du coût de la construction ou ICC affiche une progression de +5,07 % sur un an. L’indice des prix immobiliers s’établit à 1 886 et demeure à un niveau stable par rapport au précédent trimestre. Sur la base du nouvel indice ICC, le bailleur est en mesure de calculer le montant correspondant au loyer révisé.
INDEXATION DES LOYERS COMMERCIAUX
À noter tout de même que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas systématique. Son application doit être spécifié dans la clause d’indexation du loyer mensuel du contrat de location, pour être applicable à la revalorisation. Le cas échéant, les parties doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail pour la révision du loyer.
ÉVOLUTION DE L’INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION AU 4T2021
Pour les porteurs de part.s de SCPI de rendement, l’indice de coût de la construction permet d’avoir une projection sur l’évolution de la performance du patrimoine immobilier locatif de leur fonds.
CALCUL DU NOUVEAU LOYER INDEXÉ SUR LA BASE DE L’ICC
Pour rappel, l’indice du coût de la construction sert de référent de mesure de la variation des prix des bâtiments neufs sur le marché immobilier. Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice ICC est calculé sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
HISTORIQUE DE L’INDICE INSEE
Voici un tableau récapitulant la variation de l’indice ICC au cours de ces 10 dernières années :
À préciser que l’indice ICC est uniquement applicable pour les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014. Il est appliqué pour la révision de loyer de différentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est définie suivant la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs immobiliers.
*Prochaine publication de l’ICC : fin juin 2022
Source : INSEE & Indices-immobilier.com
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