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- L’ICC 4T 2022 grimpe à 2052 (+8,80 % sur un an) : anticipez une hausse sensible de vos loyers commerciaux et ajustez dès maintenant vos prévisions de trésorerie.
- Pour réviser un loyer indexé ICC, appliquez la formule : loyer avant révision × nouvel ICC / ancien ICC, en utilisant la valeur 2052 pour le 4T 2022.
- L’ICC ne s’applique qu’aux baux commerciaux signés avant le 1er septembre 2014 : vérifiez la date de signature avant toute indexation de loyer.
- L’indexation ICC n’est possible que si une clause d’indexation figure au bail : contrôlez votre contrat avant de recalculer ou contester un loyer.
- En tant que porteur de parts de SCPI, utilisez la hausse de l’ICC comme indicateur avancé de l’évolution potentielle des revenus locatifs du fonds.
Au 24 mars 2023, l’INSEE publie la nouvelle valeur en hausse de l’indice de prix ICC ou Indice du coût de la construction. Au titre du quatrième trimestre 2022, l’indice immobilier trimestriel du 4T 2022 inscrit une nouvelle accélération annuelle de +8,80 %. L'icc s'établit à 2052 au 4T 2022.
ICC : Progression annuelle de +8,80 % au 4T 2022
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’ICC.
L’indice de prix demeure dans une dynamique haussière
Au titre du quatrième trimestre 2022, l’indice du coût de la construction ou ICC affiche une progression annuelle nette de +8,80%. L’indice des prix immobiliers s’établit à 2 052. Sur un trimestre, l’incide de prix inscrit une hausse modérée de +0,74 %. Sur la base du nouvel indice ICC, le bailleur est en mesure de calculer le montant correspondant au loyer révisé.
Indexation des loyers commerciaux
À noter tout de même que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas systématique. Son application doit être spécifié dans la clause d’indexation du loyer mensuel du contrat de location, pour être applicable à la revalorisation. Le cas échéant, les parties doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail pour la révision du loyer.
Evolution de l’indice du coût de la construction au 4T 2022
Pour les porteurs de part.s de SCPI de rendement, l’indice de coût de la construction permet d’avoir une projection sur l’évolution de la performance du patrimoine immobilier locatif de leur fonds.
Calcul du nouveau loyer indexé sur la base de l’ICC
Pour rappel, l’indice du coût de la construction sert de référent de mesure de la variation des prix des bâtiments neufs sur le marché immobilier. Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice ICC est calculé sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
ICC : L’indice INSEE
À préciser que l’indice ICC est uniquement applicable pour les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014. Il est appliqué pour la révision de loyer de différentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est définie suivant la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs immobiliers.
*Prochaine publication de l’ICC : fin juin 2023
Source : INSEE & Indices-immobilier.com
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