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- Comprendre l’ICC : utilisez-le uniquement pour les baux commerciaux signés avant le 1er septembre 2014 afin de réviser légalement vos loyers.
- Adapter vos loyers à la hausse de +6,92 % : appliquez la formule (Ancien loyer x nouvel ICC / ancien ICC) pour ajuster immédiatement le loyer.
- Sécuriser la révision : vérifiez que la clause d’indexation ICC est bien prévue au bail, sinon la hausse ne peut pas être appliquée automatiquement.
- Piloter vos SCPI : servez-vous de la hausse de l’ICC pour anticiper l’évolution des loyers et la performance de votre patrimoine immobilier locatif.
Au 22 juin 2022, l’INSEE publie la nouvelle valeur de l’indice de prix ICC (Indice du coût de la construction) au titre du premier trimestre 2022. L’indice immobilier trimestriel inscrit une accélération annuelle de +6,92 %.
ICC : ACCÉLÉRATION ANNUELLE DE +6,92 % DE L’INDICE AU 1T 2022
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’ICC.
L’INDICE DE PRIX DEMEURE DANS UNE DYNAMIQUE HAUSSIèRE
Au titre du premier trimestre 2022, l’indice du coût de la construction ou ICC affiche une progression nette de +6,92 % sur un an. L’indice des prix immobiliers s’établit à 1 948. Sur un trimestre, l’incide de prix inscrit une hausse de +3,29 %. Sur la base du nouvel indice ICC, le bailleur est en mesure de calculer le montant correspondant au loyer révisé.
INDEXATION DES LOYERS COMMERCIAUX
À noter tout de même que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas systématique. Son application doit être spécifié dans la clause d’indexation du loyer mensuel du contrat de location, pour être applicable à la revalorisation. Le cas échéant, les parties doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail pour la révision du loyer.
ÉVOLUTION DE L’INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION AU 1T 2022
Pour les porteurs de part.s de SCPI de rendement, l’indice de coût de la construction permet d’avoir une projection sur l’évolution de la performance du patrimoine immobilier locatif de leur fonds.
CALCUL DU NOUVEAU LOYER INDEXÉ SUR LA BASE DE L’ICC
Pour rappel, l’indice du coût de la construction sert de référent de mesure de la variation des prix des bâtiments neufs sur le marché immobilier. Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice ICC est calculé sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
HISTORIQUE DE L’INDICE INSEE
Voici un tableau récapitulant la variation de l’indice ICC au cours de ces 10 dernières années :
À préciser que l’indice ICC est uniquement applicable pour les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014. Il est appliqué pour la révision de loyer de différentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est définie suivant la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs immobiliers.
*Prochaine publication de l’ICC : fin septembre 2022
Source : INSEE & Indices-immobilier.com
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