Impôt sur les sociétés en SCPI : Définition et Explication

Caractéristiques principales :

Taux d’imposition :

• Taux normal : 25 % depuis 2022 (taux unique pour toutes les entreprises).
• Taux réduit : 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices pour les PME sous conditions (chiffre d’affaires < 10 M€, capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques).

Base imposable :

• Résultat fiscal déterminé à partir du résultat comptable, corrigé de réintégrations et déductions extra-comptables.
• Déduction des charges engagées dans l’intérêt de l’entreprise (frais généraux, amortissements, rémunérations…).

Périodicité de paiement :

• Acomptes trimestriels en cours d’exercice.
• Solde à verser à la clôture, après approbation des comptes.

Sociétés concernées 

• SA, SAS, SARL, SASU…
• Sociétés de personnes (SCI, SNC, etc.) sur option.

Exonérations et régimes particuliers 

• Régimes d’exonération temporaires (ex. : JEI, ZFU, BPI…).
• Régime mère-fille, intégration fiscale, BIC ou BNC selon l’activité.

Exemples 

• Une SAS générant 100 000 € de bénéfices paie 25 000 € d’IS (taux plein).
• Une petite SARL réalisant 30 000 € de bénéfices peut bénéficier du taux réduit à 15 %, soit 4 500 € d’IS.

L’IS est un levier fiscal stratégique à considérer dans le choix de la structure juridique d’une activité ou dans une optimisation patrimoniale (notamment via des holdings ou SCI à l’IS).