La nue-propriété des parts de Rivoli Avenir Patrimoine

La SCPI Rivoli Avenir Patrimoine et nue-propriété

Dans une opération de démembrement en SCPI, on distingue l’usufruit (droit d'utiliser et de percevoir les fruits du bien) de la nue-propriété (droit de disposer). Le démembrement est mis en place généralement avec une convention de démembrement temporaire entre un usufruitier et un nu-propriétaire.

Si le nu-propriétaire ne peut ni jouir du bien, ni en percevoir les fruits, il peut cependant en disposer. Le particulier qui décide d'acquérir la nue-propriété des parts de SCPI bénéficie également de certains avantages :

• Relatif à l'ISF : il peut déduire le montant de la valeur du bien, de son assiette, pour la déclaration de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puisque celui-ci ne prend pas en compte la nue-propriété
   
• Relatif au prix d'acquisition : qui est réduit (en fonction de la durée du démembrement).

Les frais de souscription des parts sont répartis entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, à hauteur proportionnelle de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété. Pour acquérir la nue-propriété de parts de SCPI, le particulier peut acheter la pleine propriété de parts et intervenir ensuite sur l'opération de démembrement, ou il peut s'adresser directement à la société de gestion, si celle-ci organise le marché de la contrepartie (elle organise le marché des offres d’usufruit et de nue-propriété en imposant la clé des valeurs).

Une des SCPI les plus connues dans le domaine des quartiers d'affaires, Rivoli Avenir Patrimoine, gérée par la société de gestion Amundi, permet désormais de souscrire des parts en nue-popriété. Cette souscription, à prix réduit, permet au particulier d'être exonéré d'ISF pendant la durée du démembrement. L'offre de démembrement est dite per translationem : une fois que la société de partage a récupéré d'un côté l'offre d'achat du nu-propriétaire et de l'autre celle de l'usufruitier, des parts en pleine propriété sont créées, puis aussitôt démembrées.

Informations sur la nue-propriété des parts la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine :

• Nue-propriété des parts uniquement
• Durée temporaire du démembrement : 10 ans
• Clé d'achat (pour le nu-propriétaire de 10 ans) : 67%
• Les ordres d'achat doivent parvenir à la société de gestion avant le 25 de chaque mois pour être servi à la clôture du marché, en tout début de mois suivant (et avant le 16 du mois de décembre)

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