SCPI Renovalys Patrimoine: première augmentation de capital

Les conditions de l'augmentation de capital 

La SCPI fiscale Renovalys Patrimoine à capital fixe est détenue par Advenis Investment Managers. La société de gestion gère six SCPI dont cinq SCPI fiscales et une SCPI de rendement. Parmi les SCPI fiscales, trois sont de type Déficit foncier et deux des Malraux.La société de gestion met en place l'augmentation de capital de la SCPI Renovalys Patrimoine. Pour ce faire, les souscriptions seront ouvertes à compter du 5 Août 2016 et ceux jusqu'au 31 décembre 2017. Certaines conditions sont à prendre en compte concernant cette augmentation de capital.

Le plafond de l'augmentation de capital a été fixé à 79 218 900 €. Afin de souscrire au sein de la SCPI, il faudra investir au minimum 2 parts. La valeur d'une part est égale à 5 000 € net de tout frais, soit un nominal de 4 300 € et une prime d'émission fixée à 700 €. Le délai de jouissance des parts prend effet le dernier jour du mois de la souscription. 

La commission de souscription prend en charge les frais de recherche de capitaux à hauteur de 9% TTI, les frais de recherche des investissements sont de 1,20% TTC, les autres frais pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l'étude, l'exécution et le suivi des programmes d'opérations de restauration immobilière, à l'exception des frais de recherche des investissements à hauteur de 2,40 % TTC soit un total de 12,6%.

Concernant les conditions de retraits, toute cession de parts à un tiers non associé sera soumise à l'approbation de la société de gestion. De ce fait, la liquidité du placement sera très limitée. Dans ce cas, l'avantage fiscal, qui est la composante principale de la rentabilité de ce type d'investissement, ne pourra être accordé. Les possibilités de vente se verront donc être réduites, ou bien à des prix très décotés. 

Les statuts de la SCPI Renovalys Patrimoine 

Les statuts de la SCPI Renovalys Patrimoine avaient été communiqués lors de l'assemblée générale constitutive qui a eu lieu de 19 juin 2013. Initialement, le capital social représente 761 100 €. Concernant le capital statuaire maximal, il est composé de 18 423 parts sociales de 4 300 € de nominal, soit un montant fixé à 79 980 000 €. 

Par ailleurs, dans la mesure où, d'ici les 12 mois suivants l'ouverture de l'offre au public, les souscriptions n'atteignaient pas 15% du capital statuaire, alors la société serait dissoute et les souscriptions alors recueillies seraient remboursées.