Interpierre Démembrement

Démembrement SCPI Interpierre : détail du barème

La SCPI Interpierre propose le démembrement avec le barème dans le tableau ci dessous.

Document non contractuel

Contactez nous si vous souhaitez bénéficier d'un démembrement.

Rappelons les définitions du démembrement, de la nue propriété et de l'usufruit.

Démembrement de propriété

Le démembrement est le fait de partager le droit de la propriété en deux éléments : l’usufruit et la nue propriété. Le démembrement de propriété peut être temporaire ou viager.

Le titulaire de l’usufruit bénéficie des revenus de la SCPI soit pendant une période fixée (usufruit temporaire) soit pendant une période indéterminé jusqu’à son décès (usufruit viager). A l’échéance de l’usufruit le nu propriétaire bénéficie de la pleine propriété usufruit et nu propriété), il bénéficie donc des revenus.

Le démembrement est fréquent dans le cas de donation ou d’optimisation fiscale.

Nue-propriété

Lors d’un démembrement de propriété, la titulaire de la nue-propriété ne bénéficie pas de revenus pendant une période temporaire (période définie) ou viager (jusqu’à la mort de l’usufruitier). Pendant cette période l’usufruitier perçoit les revenus.

Usufruit

Lors d’un démembrement de propriété, la titulaire de la usufruit bénéficie des revenus pendant une période temporaire (période définie) ou viager (jusqu’à la mort de l’usufruitier). Au terme le nu-propriétaire récupèrent la pleine propriété.

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