Cette actualité en 30 secondes
- Clarifiez vos droits de vote en AG : vous validez comptes 2012, affectation des résultats et quitus à La Française AM pour chaque SCPI.
- Sécurisez vos revenus futurs : vous autorisez cession d’actifs, emprunts et dotation du fonds de remboursement pour stabiliser la distribution.
- Optimisez la fiscalité des plus-values : vous décidez de la distribution partielle des réserves et du remboursement d’impôt aux non-résidents.
- Protégez la liquidité de vos parts : vous votez l’introduction de clauses de suspension/rétablissement de la variabilité du capital.
- Assurez la conformité réglementaire : vous mandatez la mise en conformité AIFM, le renouvellement CAC et conseils de surveillance.
La Française AM : convocation en Assemblée Générale Mixte
La Française AM, appelle les associés de ses SCPI, à une assemblée générale mixte au 173, boulevard Haussmann (75008).
Epargne Foncière
Mercredi 26 juin Ă 10h30
Les associés devront statuer sur :
- les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
- l'affectation du résultat de l’exercice ;
- l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
- l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
- l'expiration du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et renouvellement ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
- les pouvoirs en vue des formalités.
- l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
Immofonds 4
Mardi 25 juin 2013 Ă 10h30
Les associés devront statuer sur :
- les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
- l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion
- l'affectation du résultat de l’exercice
- l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012
- l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier
- l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion
- l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le fonds de remboursement de fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social
- l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte
- l'expiration des mandats des membres du conseil de surveillance - Nomination des nouveaux membres ;
- l'expiration des mandats et nomination des commissaires aux comptes ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
- les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
- la constatation du changement de dénomination sociale de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
- l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
- la modification des statuts, l’article VIII « Variabilité du capital - Retrait » et l’article XIV « Transmission des parts - Nantissement » afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;
- les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Selectinvest 1
Mercredi 26 juin 2013 Ă 15h30
- les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
- l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
- l'affectation du résultat de l’exercice ;
- la distribution effectuée sur la réserve de plus-values immobilières ;
- l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
- l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ;
- l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le « fonds de remboursement » ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
- l'expiration des mandats des membres de l’actuel conseil de surveillance - Nomination des nouveaux membres ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
- les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
- la constatation du changement de dénomination de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
- l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
- la modification des statuts, l’article VIII « Variabilité du capital - Retrait » et l’article XIV « Transmission des parts - Nantissement » afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;
LFP Pierre
Mardi 18 juin 2013 Ă 14h30
Les associés devront statuer sur :
- les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
- l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
- l'affectation du résultat de l’exercice ;
- l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
- l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;
- l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux Comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur comptes ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
- les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
- l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
- la modification des statuts, l’article VIII « Variabilité du capital -Retrait » et l’article XIV « Transmission des parts - Nantissement » afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;
Plan pour se rendre à l'assemblée Générale
173, boulevard Haussmann
75008 Paris
Ă€ propos de l'auteur
Jonathan DhiverFondateur de MeilleureSCPI.com
Type de support
SCPISociété Civile de Placement Immobilier
Catégorie
DiversifiéeSCPI de rendement
Minimum de souscription
1 part670,00 €
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