Cette actualité en 30 secondes
- ICC 3T 2021 à 1 886 : anticipez +6,86 % sur un an pour ajuster immédiatement vos loyers commerciaux en fonction de la hausse des coûts de construction.
- VĂ©rifiez votre bail : lâICC ne sâapplique que si une clause dâindexation le mentionne, sinon la rĂ©vision se fait Ă la date anniversaire du contrat.
- Calculez votre nouveau loyer en pratique : loyer actuel x (nouvel ICC / ancien ICC) pour appliquer la revalorisation sans erreur.
- Pour les SCPI de rendement, utilisez lâĂ©volution de lâICC comme indicateur avancĂ© de la performance future de votre patrimoine locatif.
- RĂ©servez lâusage de lâICC aux baux commerciaux signĂ©s avant le 1er septembre 2014, conformĂ©ment au cadre lĂ©gal postâloi Pinel.

Au 22 dĂ©cembre 2021, lâINSEE publie la nouvelle valeur de lâindice de prix ICC (Indice du coĂ»t de la construction) au titre du troisiĂšme trimestre 2021. Lâindice immobilier trimestriel inscrit une progression annuelle de +6,86 %, aprĂšs une baisse modĂ©rĂ©e de -0,05 % au prĂ©cĂ©dent trimestre.
ICC : PROGRESSION ANNUELLE DE +6,86 % DE LâINDICE AU 3T 2021
LâINSEE (Institut National de la Statistique et des Ătudes Ăconomiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de lâICC.
LâINDICE DE PRIX SâACCĂLĂRE SUR UN TRIMESTRE
Au titre du troisiĂšme trimestre 2021, lâindice du coĂ»t de la construction ou ICC affiche une progression de +6,86 % sur un an. Lâindice des prix immobiliers sâĂ©tablit Ă 1 886 et inscrit Ă©galement une augmentation de +3,57 % par rapport au prĂ©cĂ©dent trimestre. Sur la base du nouvel indice ICC, le bailleur est en mesure de calculer le montant correspondant au loyer rĂ©visĂ©.
INDEXATION DES LOYERS COMMERCIAUX
Ă noter tout de mĂȘme que lâapplication de lâindice immobilier trimestriel nâest pas systĂ©matique. Son application doit ĂȘtre spĂ©cifiĂ© dans la clause dâindexation du loyer mensuel du contrat de location, pour ĂȘtre applicable Ă la revalorisation. Le cas Ă©chĂ©ant, les parties doivent se rĂ©fĂ©rer Ă la date dâanniversaire de la signature du bail pour la rĂ©vision du loyer.

ĂVOLUTION DE LâINDICE DU COĂT DE LA CONSTRUCTION au 3T 2021
Pour les porteurs de part.s de SCPI de rendement, lâindice de coĂ»t de la construction permet dâavoir une projection sur lâĂ©volution de la performance du patrimoine immobilier locatif de leur fonds.
CALCUL DU NOUVEAU LOYER INDEXĂ SUR LA BASE DE LâICC
Pour rappel, lâindice du coĂ»t de la construction sert de rĂ©fĂ©rent de mesure de la variation des prix des bĂątiments neufs sur le marchĂ© immobilier. Le montant du nouveau loyer indexĂ© Ă partir de lâindice ICC est calculĂ© sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
HISTORIQUE DE LâINDICE INSEE
Voici un tableau rĂ©capitulant la variation de lâindice ICC au cours de ces 10 derniĂšres annĂ©es :

Ă prĂ©ciser que lâindice ICC est uniquement applicable pour les baux commerciaux signĂ©s avant lâentrĂ©e en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014. Il est appliquĂ© pour la rĂ©vision de loyer de diffĂ©rentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est dĂ©finie suivant la variation des prix des bĂątiments neufs payĂ©s par les maĂźtres dâouvrage aux constructeurs immobiliers.
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*Prochaine publication de lâICC : fin mars 2022
Source : INSEE & Indices-immobilier.com
Ă propos de l'auteur
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