Litiges sur l’épargne : le bilan 2025 du médiateur de l’AMF, un record

Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été saisi par un nombre record d'épargnants en 2025. Présenté le 10 septembre 2026 par Rémi Bouchez, le bilan de la Médiation fait état de 3 010 nouvelles demandes, contre 2 204 en 2024, soit une progression de 37 %, un record depuis la création du dispositif.

La hausse ne concerne pas seulement le volume global des saisines. Les litiges sur l'épargne relatifs aux plans d'épargne en actions (PEA), aux SCPI, au financement participatif, à l'épargne salariale et aux crypto-actifs ont également progressé. Le phénomène traduit à la fois la diffusion de produits financiers auprès d'un public plus large, la complexification des parcours d'investissement et les tensions apparues sur certains marchés, notamment l'immobilier et le financement participatif.

La tendance s'est poursuivie au premier semestre 2026, avec 1 865 nouvelles saisines, soit une hausse de 31 % sur un an, tandis que le nombre de dossiers clos a progressé de 14 %.

Une année record pour la Médiation de l'AMF

En 2025, la Médiation de l'AMF a traité et clos 2 772 dossiers, contre 1 969 en 2024, soit une progression de 41 %.

Tous les dossiers soumis au médiateur ne relèvent toutefois pas de sa compétence. Sur les dossiers clos en 2025, 1 315 entraient effectivement dans le champ de la médiation. Les 1 457 autres dossiers, en hausse de 39 %, ont été réorientés vers l'interlocuteur compétent.

Près de 55 % de ces dossiers réorientés concernaient des litiges bancaires. Cette distinction est essentielle : le médiateur de l'AMF intervient principalement dans les différends liés aux marchés financiers et aux produits d'investissement. Il n'est pas le médiateur général des banques ni celui de tous les litiges portant sur un compte bancaire, un crédit ou un moyen de paiement.

Cette progression témoigne néanmoins d'une meilleure visibilité du dispositif auprès des épargnants. Elle révèle aussi une difficulté persistante pour les particuliers : identifier le bon interlocuteur lorsqu'un différend concerne plusieurs acteurs — banque, assureur, conseiller financier, société de gestion, plateforme d'investissement ou prestataire de services numériques.

SCPI : la liquidité au cœur des litiges

Les litiges relatifs aux SCPI ont fortement augmenté en 2025. Le médiateur a clos 199 dossiers, contre 141 en 2024. Au premier semestre 2026, 77 dossiers avaient déjà été clos sur cette thématique.

L'AMF relie cette progression à la conjoncture difficile du marché immobilier. La remontée des taux d'intérêt, la baisse des valorisations de certains actifs immobiliers, le ralentissement des transactions et les difficultés de collecte ont pesé sur les conditions de sortie de certains associés.

Des délais de retrait qui s'allongent

Le principal motif de réclamation concerne les délais d'exécution des demandes de retrait de parts : 75 dossiers en 2025, contre seulement 29 en 2024.

Cette situation rappelle une caractéristique fondamentale des SCPI : la liquidité des parts n'est pas garantie. Contrairement à un placement coté, une part de SCPI ne peut pas nécessairement être vendue immédiatement au prix souhaité. La sortie dépend notamment :

• de l'existence d'un acheteur sur le marché secondaire pour les SCPI à capital fixe ;
• de la capacité de la société de gestion à organiser le retrait et à trouver une contrepartie ;
• du niveau de la collecte et des souscriptions nouvelles pour les SCPI à capital variable ;
• de la liquidité disponible et des règles prévues par les statuts et la documentation réglementaire.

Un délai de retrait ne constitue donc pas automatiquement un dysfonctionnement. En revanche, l'épargnant doit avoir été correctement informé, avant la souscription, du fonctionnement du marché secondaire, des conditions de retrait et du risque de liquidité.

Le conseil en investissement remis en question

Le médiateur relève également des contestations portant sur le conseil en investissement fourni lors de la souscription. Les épargnants peuvent notamment estimer que la SCPI proposée ne correspondait pas à leur situation, à leurs objectifs ou à leur horizon d'investissement.

Le bilan rappelle, à cet égard, l'importance d'actualiser régulièrement le profil du client. Le questionnaire de connaissance et d'évaluation ne doit pas être considéré comme une formalité figée au moment de l'entrée en relation. Les objectifs, la situation patrimoniale, la capacité à supporter des pertes et la durée d'investissement peuvent évoluer.

Parmi les bonnes pratiques identifiées figure la prévision d'une durée de validité du questionnaire de profil. Une actualisation régulière permet de vérifier que le conseil demeure cohérent avec la situation réelle du souscripteur.

Une information jugée insuffisante sur les risques

Certains dossiers portent enfin sur une information considérée comme trop limitée au moment de l'investissement. Les risques à présenter ne se réduisent pas au seul risque de perte en capital. Pour une SCPI, l'épargnant doit également comprendre :

• le risque de baisse de la valeur des parts ;
• le risque de diminution des revenus distribués ;
• le risque lié à l'endettement éventuel de la SCPI ;
• le risque de liquidité ;
• le délai potentiellement long de récupération des fonds ;
• l'absence de garantie sur le rendement annoncé ou anticipé.

Les difficultés observées en 2025 montrent que le rendement historique d'une SCPI ne suffit pas à caractériser l'adéquation du produit. L'information doit également porter sur les scénarios défavorables et sur les conditions concrètes de sortie.

Financement participatif : une envolée des dossiers

Le financement participatif constitue l'autre grande source de tension relevée par le médiateur. 93 dossiers ont été clos en 2025, contre seulement 8 en 2024.

Cette envolée concerne principalement le financement participatif immobilier. Elle s'explique par les difficultés rencontrées par certains porteurs de projets, dans un contexte de ralentissement du marché immobilier, de hausse du coût du crédit et de décalage des calendriers de construction ou de commercialisation.

Les épargnants ont pu être confrontés à :

• des retards de remboursement ;
• des prorogations de la durée des projets ;
• des défauts ou incidents de paiement ;
• une information jugée insuffisante sur la situation du porteur de projet ;
• des interrogations sur le rôle et les obligations de la plateforme.

Dans certains cas, les difficultés touchent également les plateformes de crowdfunding elles-mêmes. Le médiateur doit alors déterminer si le litige relève de son champ de compétence ou s'il doit être orienté vers une autre autorité ou un autre dispositif.

Le financement participatif n'est pas un produit d'épargne garanti. Même lorsqu'un projet immobilier paraît tangible, l'investisseur supporte un risque de retard, de défaut et de perte partielle ou totale du capital.

Le PEA devient le premier motif de saisine

Le PEA est le principal thème de réclamation du bilan 2025. Le médiateur a clos 462 dossiers, contre 185 en 2024, soit une hausse de 150 %.

Le sujet est d'autant plus important que le PEA est souvent présenté comme un outil relativement simple d'accès à l'investissement en actions. Son fonctionnement juridique et fiscal demeure pourtant technique, en particulier lors d'un transfert de PEA entre établissements.

Les transferts concentrent l'essentiel des litiges

Sur les 462 dossiers clos, 342 concernaient la durée des transferts de PEA. Les transferts peuvent être ralentis par la nécessité de transmettre de nombreuses informations, de vérifier l'éligibilité des titres ou de coordonner plusieurs intervenants.

L'arrivée d'acteurs étrangers proposant des offres de PEA en France a également contribué à faire apparaître des différences de pratiques. Les modalités de traitement, les outils informatiques, les circuits de transmission et la coordination avec les établissements français peuvent varier.

Un transfert ne doit pas être assimilé à un simple déplacement de liquidités. Il implique la conservation de l'antériorité fiscale du plan et le transfert des titres ou des espèces selon les règles applicables. Une mauvaise exécution ou un délai excessif peut avoir des conséquences financières pour le titulaire, notamment s'il ne peut pas réaliser une opération dans les conditions souhaitées.

Des difficultés persistantes sur le fonctionnement du plan

Plus d'un quart des autres dossiers concernent des incompréhensions relatives au fonctionnement du PEA. Deux sujets reviennent notamment :

• les conséquences fiscales et juridiques d'un retrait ;
• la détention de titres non cotés.

Avant toute opération, le titulaire doit vérifier les conséquences d'un retrait ou rachat, en fonction de l'ancienneté du plan et de la nature de l'opération. La présence de titres non cotés ajoute une difficulté particulière : leur valorisation, leur liquidité et leur transfert peuvent obéir à des modalités spécifiques.

Le bilan du médiateur rappelle ainsi que la commercialisation d'un PEA doit être accompagnée d'une information suffisamment concrète sur ses règles de fonctionnement, et pas seulement d'une présentation de son avantage fiscal potentiel.

Épargne salariale : déblocages, frais et cybersécurité

Les litiges concernant l'épargne salariale ont également progressé. 252 dossiers ont été clos en 2025, soit une hausse de 46 % sur un an.

Les principaux motifs de réclamation portent sur :

• les demandes de déblocage anticipé ;
• les frais de tenue de compte facturés après le départ du salarié ;
• les questions de cybersécurité.

Les demandes de déblocage anticipé sont encadrées par des conditions précises. Un désaccord peut naître lorsque le salarié estime remplir les critères requis, mais que les pièces justificatives sont incomplètes ou que l'opération n'est pas traitée dans les délais attendus.

La facturation de frais après le départ de l'entreprise constitue un autre point sensible. L'épargnant doit être informé des conditions tarifaires applicables lorsqu'il cesse d'être salarié de l'entreprise ayant mis en place le dispositif.

Enfin, la cybersécurité occupe une place croissante dans les réclamations. Les comptes d'épargne salariale peuvent être exposés à des tentatives d'hameçonnage, à des usurpations d'identité ou à des modifications frauduleuses des coordonnées bancaires. La question de la répartition des responsabilités dépend alors des circonstances précises : niveau de vigilance de l'épargnant, dispositifs de sécurité du prestataire et conditions dans lesquelles l'opération contestée a été autorisée.

Crypto-actifs : un volume élevé, mais une compétence limitée

Le médiateur a clos 148 dossiers relatifs aux crypto-actifs en 2025, soit une hausse de 38 %.

Toutefois, seul environ un tiers de ces dossiers entrait réellement dans le champ de compétence de la Médiation de l'AMF. Les autres relevaient souvent de soupçons d'escroquerie ou d'un autre médiateur compétent.

Cette limite tient à la nature des dossiers concernés. Une réclamation contre un prestataire ou une plateforme entrant dans le périmètre de compétence de l'AMF peut relever de la médiation. En revanche, une fraude présumée, une usurpation d'identité ou une plateforme non autorisée ne constitue pas nécessairement un différend susceptible d'être réglé par ce dispositif.

Dans ce type de situation, la médiation ne remplace pas un dépôt de plainte et ne permet pas de garantir la récupération des fonds. La vérification préalable de l'autorisation du prestataire et la conservation des preuves — échanges, relevés, captures d'écran, adresses de portefeuille et références de transaction — sont essentielles.

Un dispositif gratuit et largement suivi

Malgré l'augmentation de son activité, la Médiation de l'AMF conserve un bilan qualitatif favorable. En 2025, elle a rendu 888 propositions de solution. Dans 92 % des cas, les deux parties les ont suivies.

Les indemnisations obtenues ont représenté 621 274 euros, contre 373 038 euros en 2024. La moyenne s'est élevée à 4 008 euros par dossier.

Ces montants ne constituent pas une indemnisation automatique ni un barème. La solution dépend du dossier, des manquements éventuellement constatés, du préjudice démontré et de la position adoptée par le professionnel.

La médiation présente plusieurs caractéristiques importantes :

• elle est gratuite pour l'épargnant ;
• elle est confidentielle ;
• elle repose sur une proposition non contraignante ;
• les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution ;
• en cas d'échec, les parties peuvent saisir les tribunaux.

La procédure suspend par ailleurs les délais de prescription, ce qui permet de préserver la possibilité d'une action en justice. Le délai ne peut pas être inférieur à six mois après la clôture de la médiation.

Des délais qui s'allongent sous l'effet de l'afflux

Le revers de cette activité record concerne les délais de traitement. Le processus complet dure désormais en moyenne près de quatre mois et demi, contre environ trois mois et demi en 2024.

Il faut distinguer ce délai global du délai applicable à l'avis du médiateur. En principe, celui-ci est rendu dans les 90 jours à compter de la réception de l'ensemble des éléments utiles. Ce délai peut être prolongé lorsque le litige présente une complexité particulière.

Le point de départ n'est donc pas nécessairement la date de la première saisine. Un dossier incomplet peut entraîner des demandes de pièces supplémentaires et retarder l'examen au fond.

Pour l'épargnant, cette distinction est importante : il doit fournir une chronologie précise, les contrats, les relevés, les courriers échangés avec le professionnel, les réponses reçues et les justificatifs du préjudice allégué.

Comment saisir le médiateur de l'AMF ?

La saisine n'est possible qu'après une première démarche auprès du professionnel concerné.

L'épargnant doit d'abord adresser une réclamation écrite à son établissement — banque, assureur, société de gestion, prestataire de services d'investissement ou autre professionnel relevant du périmètre de l'AMF. Il doit ensuite attendre au minimum deux mois en l'absence de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante avant de saisir le médiateur.

Le dossier doit présenter clairement :

• l'identité du professionnel concerné ;
• la nature du produit ou du service ;
• les dates importantes ;
• les faits reprochés ;
• les démarches déjà réalisées ;
• la réponse du professionnel ;
• la solution demandée ;
• les documents justificatifs.

La médiation n'est pas conçue pour traiter immédiatement une urgence boursière ou empêcher une perte de marché. Elle intervient sur un différend déjà constitué, après réclamation auprès du professionnel.

Ce que révèle le record de 2025

Le bilan ne traduit pas seulement une hausse statistique. Il met en lumière trois évolutions de fond.

D'abord, les épargnants investissent dans des produits plus variés et parfois plus complexes : SCPI, PEA, financement participatif, crypto-actifs ou dispositifs d'épargne salariale. Plus l'offre s'élargit, plus les risques de mauvaise compréhension et d'inadéquation du conseil augmentent.

Ensuite, les tensions de marché se transforment en litiges individuels. Les difficultés de liquidité des SCPI, les retards de projets immobiliers financés par crowdfunding ou les délais de transfert des PEA deviennent des problèmes concrets pour les particuliers.

Enfin, la qualité du parcours de commercialisation demeure déterminante. Une information complète sur les risques, un profil investisseur actualisé et une traçabilité rigoureuse du conseil peuvent limiter les contestations. À l'inverse, une présentation centrée sur le rendement ou l'avantage fiscal, sans explication suffisante des contraintes et des scénarios défavorables, accroît le risque de conflit.

Conclusion

Le bilan 2025 du médiateur de l'AMF marque une année record avec 3 010 saisines, une progression de 37 %, et une forte hausse des litiges concernant le PEA, les SCPI, le financement participatif, l'épargne salariale et les crypto-actifs. La progression s'est poursuivie au premier semestre 2026, ce qui confirme que la pression sur le dispositif n'est pas temporaire.

Pour les épargnants, la médiation constitue un recours gratuit et accessible, mais elle suppose de respecter une étape préalable essentielle : adresser une réclamation écrite au professionnel et conserver l'ensemble des preuves du différend. Pour les établissements, ces chiffres soulignent la nécessité de renforcer l'information sur les risques, l'actualisation du profil client et le suivi des opérations sensibles.