Quels sont les impacts de la taxonomie européenne pour l’épargne ?

Depuis le 1er janvier 2023 les conseillers en gestion de patrimoine disposant du statut de CIF (Conseiller en Investissement Financiers), ainsi que l’ensemble des conseillers bancaires depuis août 2022, sont tenus par la réglementation de prendre en compte les préférences des épargnants en matière de durabilité dans le cadre de leurs missions de conseil. Cette obligation intervient dans le prolongement de l’application des règlements “Taxonomie” et “SFDR”.

Cela se matérialise par la prise en compte des souhaits de chaque client en matière d’investissement durable, que l’on appelle les “préférences de durabilité”. 

Définition de ces "préférences de durabilité"

Intégrer le concept de durabilité dans un placement financier signifie ne pas se cantonner aux seuls critères financiers. 

Concrètement cela signifie prendre en compte les conséquences environnementales, sociales et morales d’un tel placement. Il s’agit ici de critères dits extra-financiers aussi appelés critères ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance). Ces critères permettent de sélectionner les entreprises répondant aux enjeux de développement durable et aux valeurs subjectives des épargnants.

Sachez qu’il est possible pour chacun de se renseigner directement sur les actions extra-financières des sociétés dans lesquelles on souhaite investir. Il suffit pour cela de rechercher les rapports extra-financiers ou “rapport ESG” sur les sites internet de ces entreprises. 

MeilleureSCPI vous permet aussi, via l’onglet “ISR” présent sur chaque fiche produit de nos SCPI de rendement labellisées ISR d’avoir des exemples concrets d’actions menées par ces fonds (retrouvez aussi une de nos publications qui reprend un échantillon de ces actions). 

Comme indiqué en introduction de cet article, il est obligatoire depuis août 2022 pour chaque conseiller financier d’évaluer les “préférences de durabilité” de chaque client/épargnant afin de correspondre au mieux au profil de chacun. 

La détermination de ces préférences s’organise selon 3 axes (source AMF) : 

1. La proportion de l’investissement que chaque client souhaite voir investie dans des activités considérées comme durables sur le plan environnemental par la classification européenne appelée “Taxonomie”. 
    
2. La proportion de l’investissement que chaque client souhaite voir investie dans des “investissements durables” au sens du Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR en anglais : Sustainable Finance Disclosure Regulation). 
    
3. Les modalités de prise en compte de “principales incidences négatives” ( par exemple : émissions de gaz à effet de serre, déchets dangereux,etc.) par les investissements concernés. 

Exemple et conséquences des questions de “préférences de durabilité”

De manière effective un conseiller financier sera tenu en premier lieu de poser une question binaire à son client, qui déterminera si ce dernier souhaite ou non intégrer des aspects de durabilité dans ses objectifs d’investissement. Si la réponse est affirmative le conseiller posera des questions ciblées sur certaines problématiques comme : 

• soutenir la préservation de la biodiversité ;
• contribuer à améliorer les émissions (d’eau, de gaz, d’électricité) ;
• exclure totalement certains secteurs d’activité comme les énergies fossiles ou l’armement ;
• plus spécifiquement, que votre investissement s'inscrive dans une démarche encourageant l’écomobilité. 

Une fois les recommandations de chaque client recueillies, chaque conseiller devra tenir compte de celles-ci avant de proposer un placement financier.

Dans le cas où aucun placement à disposition ne répondrait aux préférences de durabilité exprimées par un client, il sera proposé d’adapter les préférences initiales consignées par écrit, afin de répondre à ses attentes dans le futur.

Source : MeilleureSCPI.comm & Rock-n-data.io