Définition Cession de parts

Caractéristiques principales 

• Nature : Peut être réalisée à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation, succession).
• Encadrement juridique : En SCPI à capital variable, la cession s’effectue via la société de gestion, selon le prix de retrait ; en SCPI à capital fixe, elle se fait sur le marché secondaire entre investisseurs ; en société civile ou entreprise, elle peut nécessiter l’accord des associés (agrément).
• Fiscalité : La plus-value réalisée lors de la vente est généralement soumise à l’impôt sur les plus-values mobilières ou immobilières, selon la nature des parts.

Exemples 

• Un investisseur revend ses parts de SCPI via le marché secondaire.
• Un associé de SCI cède ses parts à un autre investisseur, sous réserve de l’accord des autres associés.
• Un détenteur de GF vend ses parts pour récupérer son capital.

La cession de parts est un moyen de liquider un investissement ou de transmettre un patrimoine, mais elle peut être soumise à des conditions de marché et à des frais spécifiques.