Définition Cession de parts
Définition et explication
Caractéristiques principales
- Nature : Peut être réalisée à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation, succession).
- Encadrement juridique : En SCPI à capital variable, la cession s’effectue via la société de gestion, selon le prix de retrait ; en SCPI à capital fixe, elle se fait sur le marché secondaire entre investisseurs ; en société civile ou entreprise, elle peut nécessiter l’accord des associés (agrément).
- Fiscalité : La plus-value réalisée lors de la vente est généralement soumise à l’impôt sur les plus-values mobilières ou immobilières, selon la nature des parts.
Exemples
- Un investisseur revend ses parts de SCPI via le marché secondaire.
- Un associé de SCI cède ses parts à un autre investisseur, sous réserve de l’accord des autres associés.
- Un détenteur de GF vend ses parts pour récupérer son capital.
La cession de parts est un moyen de liquider un investissement ou de transmettre un patrimoine, mais elle peut être soumise à des conditions de marché et à des frais spécifiques.
FAQ - Cession de parts
La cession de parts de SCPI à capital fixe s’effectue sur le marché secondaire, entre investisseurs. Le prix est librement fixé en fonction de l’offre et de la demande, et les ordres sont centralisés à des dates précises par la société de gestion.
Oui, la plus-value réalisée lors de la cession est soumise à l’impôt sur les plus-values mobilières (SCPI) ou immobilières (SCI, GF), selon la nature des parts détenues.
Oui, la cession peut être réalisée à titre gratuit, via une donation ou dans le cadre d’une succession. Elle peut alors bénéficier d’un régime fiscal spécifique, selon le lien entre le donateur et le bénéficiaire.
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