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SCPI Corum : acquérir des parts fractionnées, c'est possible!

Publié le 27 janv. 2017 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 24 janv. 2019

Les associés de la SCPI Corum ont voté la décimalisation

Les associés détenteurs de parts de la SCPI Corum après convocation le 24 novembre ont accepté les modifications à apporter sur les status relatifs à la SCPI concernant le fractionnement de parts. Les résolutions mises en place portent notamment sur le capital social et l'indivisibilité des parts sociales.

  • Capital social : l'assemblée générale propose la possibilité de fractionner des parts sociales. L'article 6 relatif au capital social, sera par conséquent modifié afin d'introduire cette nouvelle fonctionnalité. Les parts pourront être fractionnées, sur consultation du gérant, en dixième, centième, millième et dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Chaque associé détiendra au minimum une part sociale ou son équivalent en part sociale fractionnée. Toutes les dispositions des statuts relatives aux parts sociales s'appliquent à la décimalisation dont l'émission, la transmission de parts sociales et le retrait d'associés. 
  • Indivisibilité des parts sociales : l'assemblée générale souhaite préciser les règles relatives à l'indivisibilité des parts sociales. Pour ce faire, l'article 12 des status doit être modifié. Les propriétaires de parts fractionnées pourront se regrouper et se faire représenter par une seule et même personne qui exercera pour le groupe les droits rattachés à la propriété d'une part sociale entière. 

Les nouvelles conditions d’émission d’une part

La modification des conditions d’émission d’une part et de fraction de part seront effectives à compter du 1er février 2017 avec, suite à la décision de la société de gestion, un fractionnement en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix millièmes. Le nominal et le prix de la part de la SCPI CORUM Convictions restent inchangées.

Prix de souscription de la part : 1 060 €

Nominal : 862 €

Prime d’émission : 198 € dont commission de souscription due au titre des frais de collecte (114,10 €) et au titre des frais de recherche et d’investissement (12,72 €)

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