Comment préparer la transmission de votre patrimoine ?

Publié le 28 nov. 2020 par - Mis à jour le 28 nov. 2020

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Le sujet de sa propre succession n’est pas un sujet facile à aborder. Pourtant, durant ces périodes difficiles comme cette période d’épidémie de coronavirus, cette question prend tout son sens. Anticiper la transmission de votre patrimoine est la meilleure façon d’éviter les conflits familiaux…et de diminuer la fiscalité. Des solutions existent pour transmettre progressivement sans vous démunir. Voici nos conseils pour mieux comprendre les options qui s’offrent à vous.

 

La donation : une solution pour optimiser la fiscalité

Donner progressivement vous permet d’optimiser les abattements fiscaux. Il est, en effet, possible de donner tous les 15 ans, en franchise de droits, 100 000 euros entre chaque parent et chaque enfant. Ce plafond a été fixé à 31 865 euros entre grands parents et petits enfants. Le plafond est de 5 310 euros entre arrières grands parents et arrières petits-enfants.

Ces abattements sont d’autant plus faciles à optimiser lorsque les actifs donnés sont facilement fractionnables : valeurs mobilières, parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ou de SCI (Sociétés civiles immobilières). 

 

A noter : les parts de GFV (groupements fonciers viticoles) ouvrent droit, sous conditions (durée de détention des parts notamment), à une exonération partielle des droits de succession et de donation à hauteur de 75% de la valeur des parts et dans la limite de 300.000€ (50 % au-delà).

Le démembrement : une solution pour transmettre sans se démunir

Il est possible de démembrer la propriété de vos actifs immobiliers (pierre physique ou pierre papier) ou mobiliers (actions…). Cela vous permet d’en donner la nue-propriété à vos descendants et d’en conserver l’usufruit. Vous continuez, ainsi, à en percevoir les loyers ou les dividendes. Au moment de la succession, vos héritiers récupèreront la pleine propriété de vos actifs, sans frais, ni taxes, ni formalités.

 

SCI et transmission

Vous pouvez aussi loger vos actifs immobiliers (en direct ou en pierre-papier) dans une société civile immobilière (SCI). Rédiger les statuts avec l’aide d’un professionnel vous permettra de garder la main sur votre patrimoine (par exemple, en devenant gérant et en conservant un minimum de parts). Les parts, démembrées ou en pleine propriété, peuvent aussi être transmises progressivement afin d’optimiser l’abattement sur les droits de donation. 

 

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