Les Assemblées Générales des SCPI se tiendront à huis-clos

Dans un contexte inédit de crise sanitaire, les sociétés de gestion de patrimoine immobilier sont contraintes de tenir leur AG à huis-clos en 2020. Conformément à la mesure administrative du 31 mai 2020, la présence simultanée de plus de 10 personnes est interdite.

Les AG et AGE des SCPI se tiendront à huis-clos

Chaque année, les associés des sociétés civiles de placement immobilier sont conviés à l’Assemblée Générale, en mai ou juin. Face à une situation de crise sanitaire, les gérants de SCPI ont dû s’adapter, et tenir leur AG ordinaire et éventuellement leur AG extraordinaire, à huis-clos.

Qu’est-ce qu’une tenue à huis-clos ?

Le « huis-clos » est une modalité de déroulement d’une Assemblée Générale, tenue hors de la présence des actionnaires ou mandataires. Au vu du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, les sociétés de gestion de SCPI tiendront leur AG sans la présence physique de leurs actionnaires. La mesure administrative stipule l’interdiction de rassembler ou de réunir sur la voie publique ou dans un lieu ouvert, plus de 10 personnes simultanément sur l’ensemble du territoire de la République. La mesure de protection collective autorise l’organisation de rassemblement et de réunion, sous condition de se conformer au strict respect des mesures sanitaires.

Obligation de respect des mesures sanitaires

La tenue des assemblées générales des SCPI à huis-clos intervient dans le contexte d’épidémie du Covid-19. Conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernent pour freiner la propagation du Covid-19, les AG sont tenues dans le total respect des mesures « barrières » qui s’imposent à tout rassemblement. Avec l’objectif de protection de la santé, les mesures sanitaires inclus la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes et le port du masque entre autres. Dans ce contexte, l’Assemblée Générale sera tenue en présence du bureau, composé du président du conseil d’administration, de deux scrutateurs et d’un secrétaire.

Intérêt de participer à l’Assemblée Générale de SCPI 

En tant qu’associé d’une SCPI, l’Assemblée Générale constitue une possibilité pertinente de contribuer à la vie du fonds d’investissement et aux décisions importantes du véhicule.

Maintien de l’AG et respect des délais comptables

L’Assemblée Générale Ordinaire d’une SCPI est organisée une fois par an. La société de gestion a l’obligation de convoquer les associés, principalement pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé. Le maintien de l’AG à huis-clos permet à la SCPI de respecter les délais comptables. Cela évitera le recours à des acomptes sur dividende, et le paiement des dividendes ne sera pas différé. Les rapports de la société de gestion, celui du commissaire aux comptes et celui du conseil de surveillance sont présentés lors de l’AG. Ces comptes seront approuvés ou non par les associés, et l’affectation des résultats sera statuée. À noter que la SCPI est l’un des seuls produits d’épargne qui offre cette opportunité profitable aux épargnants en France.

Les associés invités à voter

L’AG est aussi une invitation au vote des résolutions proposées aux associés. Ces résolutions parviennent aux épargnants avec la documentation adéquate, sur l’ordre du jour. Pour chaque associé, voter lors d’une AG d’une SCPI est important et lui permet de devenir un acteur à part entière du véhicule. Dans le cadre d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) à huis-clos, les actionnaires sont invités à voter à distance ou par procuration. Rappelons que toutes les décisions prises lors de l’AG d’une SCPI sont toujours rendues et prononcées en audience publique.

Tenir une AG à huis-clos permet aux sociétés de gestion des SCPI d’éviter les frais supplémentaires générés par un éventuel report. Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) encourage ainsi les gérants à développer, en parallèle, des points de rencontre à distance avec les associés pour renforcer la transparence et le dialogue avec les investisseurs.

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