Pourquoi voter aux Assemblées Générales d'une SCPI ?

Publié le 26 avr. 2019 par - Mis à jour le 17 juin 2020

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Chaque année, les épargnants d’une SCPI sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Les associés ont la possibilité d'approuver, de s’abstenir ou de voter contre les résolutions des Assemblées Générales ordinaires et.ou extraordinaire.

 

Intérêt de l’Assemblée Générale de SCPI

En tant qu’épargnant d’une SCPI, l’Assemblée Générale constitue une possibilité intéressante de participer à la vie de la SCPI et aux décisions importantes du véhicule.

Maintien de l’AG et respect des délais comptables

Une fois par an, les sociétés de gestion de patrimoine immobilier ont l’obligation de convoquer les associés d’une SCPI. L’Assemblée Générale a pour principale fonction d’arrêter les comptes de l’exercice écoulé. Ces comptes seront approuvés ou non par les associés et l’affectation des résultats sera statuée. L’AG présente donc dans un premier temps ce qu’il s’est passé au cours de l’année écoulée. La présentation porte notamment sur les rapports de la société de gestion, celui du conseil de surveillance et celui du commissaire aux comptes. Rappelons qu’en France, la SCPI est l’un des seuls produits d’épargne qui offre cette opportunité profitable aux épargnants.

Les associés invités à voter

Par ailleurs, l’AG d’une SCPI est aussi une invitation au vote des résolutions proposées aux associés. Ces résolutions figurent sur l’ordre du jour parvenu aux associés avec la documentation adéquate. Un quorum est toutefois requis pour procéder aux votes, à savoir un nombre d’associés représentant au moins la moitié du capital social de la SCPI. A contrario, le vote sera reporté lors d’une nouvelle assemblée générale, qui générera des frais supplémentaires à la SCPI. Au-delà des résolutions, l’AG vote également sur la nomination des membres du conseil de surveillance, et sur leur éventuelle rémunération. Le cas échéant, les associés votent aussi pour la nomination du commissaire aux comptes et des experts attestant de la valorisation du patrimoine.

 

Votez, et soyez acteur de votre SCPI

Pour chaque épargnant, voter lors d’une AG d’une SCPI est important. Que l’associé vote en présentiel, à distance ou par procuration, voter lui permet de devenir un acteur de la SCPI.

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Participez à une prise de décisions significatives

Les votes lors des Assemblées Générales d’une SCPI sont déterminants en termes de prise de décision.  À travers leur vote, les associés participent à une prise de décisions fondamentales. Voter permet aux actionnaires de se prononcer sur la répartition du résultat, comme les dividendes versés ou les réserves de la SCPI. Il est aussi important de noter que la dissolution anticipée de ladite SCPI résulte uniquement du vote des associés. Autrement dit, en votant lors d’une Assemblée Générale, l’associé contribue à l’adoption des évènements courants de la SCPI.

Exprimez-vous sur la gestion de la SCPI

En tant qu’actionnaire dans une SCPI, voter vous permet de vous exprimer sur la gestion du fonds. L’Assemblée Générale est également une rencontre entre les associés et les membres de la société de gestion. C’est l’occasion pour chaque épargnant de partager ses avis, mais également d’échanger avec les dirigeants. Les réponses à toutes les questions posées lors d’une AG constituent autant d’éléments indispensables pour donner du sens à votre vote. Chaque décision doit en effet être minutieusement analysée, en adoptant des points de vue différents.

 

AG ordinaire et extraordinaire : quelles différences ?

Pour les associés d’une SCPI, il est aussi important de comprendre la différence entre une AG ordinaire et une AG extraordinaire.

Assemblée Générale ordinaire d’une SCPI

L’Assemblée Générale ordinaire se tient dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. Elle est donc annuelle et consiste à délibérer sur les résolutions fondamentales pour la SCPI. L’objet principal de l’AG ordinaire est l’approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice. Elle consiste également à la prise de décisions significatives, n’impactant pas sur le capital de la SCPI ni ses statuts. C’est également lors de l’Assemblée Générale que sont approuvées la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI.

Assemblée Générale extraordinaire d’une SCPI

L’Assemblée Générale extraordinaire constitue, quant à elle, un sommet au vote des associés. Les votes portent notamment sur les résolutions dont la mise en œuvre porte modification sur les statuts et le capital de la SCPI. En d’autres termes, c’est dans le cadre d’une AG extraordinaire qu’est votée une éventuelle augmentation ou réduction de capital de la SCPI à capital variable. Ces décisions sont prises à la majorité des 2/3 des associés présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale. 

 

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