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SCPI : la raison d'être du conseil de surveillance

Publié par Jonathan Dhiver le 3 avr. 2017 Mis à jour le 24 avr. 2024 4 min. de lecture

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des véhicules d'investissement collectif qui permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier locatif sans les contraintes de gestion. Mais saviez-vous que chaque SCPI est dotée d'un conseil de surveillance ? Dans cet article, nous allons vous expliquer le rôle et les missions de cet organe de gouvernance, ainsi que son importance pour les associés.

Le conseil de surveillance, un organe de gouvernance essentiel pour les SCPI

Le conseil de surveillance est un organe de gouvernance présent dans toutes les SCPI. Il est composé de membres élus par les associés lors de l'assemblée générale annuelle. Le conseil de surveillance a pour mission de veiller à la bonne gestion de la SCPI par la société de gestion, et de représenter les intérêts des associés.

Les missions du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance a plusieurs missions :

  • Il contrôle la gestion de la société de gestion et s'assure que celle-ci respecte les intérêts des associés.
  • Il vérifie les comptes de la SCPI et les certifie.
  • Il autorise les acquisitions et les cessions immobilières.
  • Il peut proposer des modifications statutaires.
  • Il peut également proposer la révocation de la société de gestion.
     
Controle_SCPI

La composition du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est composé de membres élus par les associés lors de l'assemblée générale annuelle. Le nombre de membres varie selon les SCPI, mais il est généralement compris entre 3 et 7. Les membres du conseil de surveillance sont élus pour une durée de 3 ans renouvelable.

Le rôle du conseil de surveillance dans la protection des intérêts des associés

Le conseil de surveillance joue un rôle essentiel dans la protection des intérêts des associés. En effet, il est le garant de la bonne gestion de la SCPI par la société de gestion. Il veille à ce que les décisions prises par la société de gestion soient conformes aux intérêts des associés.

Un exemple concret

Imaginons qu'une SCPI souhaite acquérir un immeuble de bureaux. La société de gestion a négocié le prix d'achat et a obtenu un taux de rendement intéressant. Cependant, certains associés estiment que le prix d'achat est trop élevé et que le rendement est insuffisant. Le conseil de surveillance peut alors intervenir et demander à la société de gestion de revoir sa copie. Il peut également proposer aux associés de voter contre cette acquisition lors de l'assemblée générale.

Conseil n°1 : participez à l'assemblée générale annuelle

En tant qu'associé d'une SCPI, il est important de participer à l'assemblée générale annuelle. C'est l'occasion de poser des questions à la société de gestion et au conseil de surveillance, mais également de voter les décisions importantes.

Conseil n°2 : suivez l'actualité de votre SCPI

Pour être informé des décisions prises par la société de gestion et le conseil de surveillance, il est important de suivre l'actualité de votre SCPI. Vous pouvez par exemple vous abonner à la newsletter de la société de gestion ou consulter régulièrement son site internet.

Tableau récapitulatif des missions du conseil de surveillance

Missions

Description

Contrôle de la gestion

Le conseil de surveillance contrôle la gestion de la société de gestion et s'assure que celle-ci respecte les intérêts des associés

Vérification des comptes

Le conseil de surveillance vérifie les comptes de la SCPI et les certifie

Autorisation des acquisitions et cessions immobilières

Le conseil de surveillance autorise les acquisitions et les cessions immobilières

Proposition de modifications statutaires

Le conseil de surveillance peut proposer des modifications statutaires

Révocation de la société de gestion

Le conseil de surveillance peut proposer la révocation de la société de gestion

En conclusion, le conseil de surveillance est un organe de gouvernance essentiel pour les SCPI. Il veille à la bonne gestion de la SCPI par la société de gestion et représente les intérêts des associés. En tant qu'associé, il est important de participer à l'assemblée générale annuelle et de suivre l'actualité de votre SCPI pour être informé des décisions prises par le conseil de surveillance et la société de gestion.

À lire également : 

Voter aux AG SCPI pourquoi est-ce important ?

Quels sont les droits accordés aux associés au sein d'une SCPI ?


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À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financière, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de côté dès le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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