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Quels sont les droits des associés dans une SCPI ?
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des structures d'investissement collectif qui permettent d'investir dans l'immobilier sans avoir à gérer directement les biens. Les investisseurs deviennent ainsi associés et bénéficient de certains droits. Dans cet article, nous allons explorer les droits des associés d'une SCPI, et présenter un tableau récapitulatif des différents droits.
Les droits financiers
Droit aux dividendes
Les associés d'une SCPI ont le droit de percevoir des dividendes proportionnels à leur participation dans la société. Ces dividendes proviennent des loyers perçus par la SCPI et sont généralement versés trimestriellement. Ils peuvent être réinvestis ou perçus en numéraire (source : ASPIM).
Droit à l'information financière
Les associés ont également le droit d'accéder aux informations financières de la SCPI, comme les rapports annuels, les bulletins trimestriels ou semestriels (comme la SCPI Edissimmo d'Amundi), et les procès-verbaux des assemblées générales. Ces documents permettent aux associés de suivre l'évolution de leur investissement et de prendre des décisions éclairées (source : AMF).
Les droits de gouvernance
Droit de vote en assemblée générale
Les associés ont le droit de vote en assemblée générale de SCPI, qui se tient au moins une fois par an. L'assemblée générale permet aux associés de se prononcer sur diverses résolutions, comme l'approbation des comptes, la nomination des dirigeants, et les modifications des statuts (source : ASPIM).
Droit de participer à la gestion de la SCPI
Les associés ont le droit de participer activement à la gestion de la SCPI, en proposant des résolutions ou en siégeant au conseil de surveillance s'il existe. Cela leur permet d'influencer les décisions stratégiques de la SCPI (source : AMF).
Les droits liés à la détention des parts
Droit de céder ses parts
Les associés ont le droit de céder leurs parts à d'autres investisseurs, sous réserve de certaines conditions. La cession peut se faire sur le marché secondaire, ou parfois directement auprès de la société de gestion. Les modalités de cession dépendent des statuts de la SCPI (source : ASPIM).
Droit à l'information sur la valeur des parts
Les associés ont le droit de connaître la valeur de reconstitution et la valeur de réalisation de leurs parts, qui sont déterminées par la société de gestion et publiées régulièrement. Ces valeurs permettent aux associés d'évaluer la performance de leur investissement (source : AMF).
En résumé, les associés d'une SCPI bénéficient de plusieurs droits, tels que le droit aux dividendes, le droit de vote en assemblée générale et le droit de céder leurs parts. Ces droits permettent aux investisseurs de participer activement à la gestion de leur investissement et de suivre l'évolution de leur patrimoine immobilier.
Tableau récapitulatif des droits des associés
| Droit | Description |
| Droit aux dividendes | Perception de dividendes proportionnels à la participation dans la SCPI, généralement versés trimestriellement |
| Droit à l'information financière | Accès aux rapports annuels, bulletins trimestriels et procès-verbaux des assemblées générales |
| Droit de vote en assemblée générale | Participation aux votes sur diverses résolutions lors de l'assemblée générale annuelle |
| Droit de participer à la gestion de la SCPI | Possibilité de proposer des résolutions ou de siéger au conseil de surveillance, si existant |
| Droit de céder ses parts | Cession des parts à d'autres investisseurs, sous réserve de certaines conditions |
| Droit à l'information sur la valeur des parts | Connaissance de la valeur de reconstitution et de réalisation des parts, déterminées par la société de gestion |
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| Type de support
SCPI
Société Civile de Placement Immobilier |
Catégorie Bureau SCPI de rendement | Minimum de souscription 1 part 191.00 € |
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À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financière, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de côté dès le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !
