Quels sont les droits des associés dans une SCPI ?

Publié le 7 mai 2018 par Jonathan - Mis à jour le 24 janv. 2019

© Crédit photo : Pixabay

 

En souscrivant des parts de SCPI, l’investisseur devient associé de la SCPI. Il bénéficie ainsi de plusieurs droits : le droit à l’information sur la gestion de la SCPI et les droits afférents à la propriété de ses parts.

 

Le droit à l’information

Le droit à l’information débute avant même la souscription de parts de SCPI. Le futur associé doit pouvoir accéder à tous les documents qui lui permettent de comprendre le fonctionnement de son investissement. Ces documents comprennent les statuts de la SCPI, définissant les modalités et les règles de fonctionnement de la SCPI, et la note d’informations visée par l’AMF, qui renferme les caractéristiques de la SCPI.

Au cours de la vie de la SCPI, la société de gestion doit continuer à informer le porteur de parts via des bulletins trimestriels. Ce document indique les éléments d’informations statistiques (patrimoine de la SCPI, gestion locative, marché des parts…). Elle doit également lui remettre un rapport de gestion annuel lors de la clôture de l’exercice. Ce document contient les rapports du commissaire aux comptes et du Conseil de Surveillance, le rapport de gestion, les comptes complets de l’exercice et les résolutions soumises au vote des associés.

 

Le droit de vote

Au moins une fois par an, l’associé doit être convié à l’assemblée générale au cours de laquelle les associés ou leurs représentants procèdent au vote sur les thèmes concernant la vie de la SCPI. L’assemblée approuve les comptes, décide du montant des emprunts que la SCPI peut contracter, choisit les membres du conseil de surveillance... Pour que la délibération soit valable, 25 % des associés formant le capital social de la SCPI doivent être présents lors de l’assemblée. Pour une assemblée générale extraordinaire, la présence de 50 % des épargnants est requise.

La convocation d’une assemblée générale est réalisée par la société de gestion. Toutefois, un ou plusieurs investisseurs peuvent également le faire s’ils représentent au minimum 10 % du capital social. Les documents nécessaires leur sont envoyés 15 jours avant la réunion, en fonction de l’intérêt de la convocation (rapports de gestion, formulaires de vote, documents financiers…).

 

Le droit aux bénéfices et le droit de propriété

En tant qu’investisseurs, les associés d’une SCPI perçoivent les revenus issus des loyers, proportionnellement à l’investissement qu’ils ont réalisé. Les épargnants peuvent aussi recevoir des revenus financiers provenant du placement de la trésorerie de la SCPI, mais dans une faible proportion : dépôts de garantie, capitaux en instance ou dividendes en attente de versement.

Enfin, en investissant dans une SCPI, l’associé devient propriétaire de parts. Ainsi, il peut procéder librement à la vente de ses parts, à une donation ou à un démembrement. Il peut également s’en servir de garantie dans le cadre d’un prêt.

 

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