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Quels sont les droits des associés dans une SCPI ?

PublieŐĀ par Jonathan Dhiver le 7 mai 2018 Mis √† jour le 28 juil. 2023 4 min. de lecture

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Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des structures d'investissement collectif qui permettent d'investir dans l'immobilier sans avoir à gérer directement les biens. Les investisseurs deviennent ainsi associés et bénéficient de certains droits. Dans cet article, nous allons explorer les droits des associés d'une SCPI, et présenter un tableau récapitulatif des différents droits.

Les droits financiers

Droit aux dividendes

Les associés d'une SCPI ont le droit de percevoir des dividendes proportionnels à leur participation dans la société. Ces dividendes proviennent des loyers perçus par la SCPI et sont généralement versés trimestriellement. Ils peuvent être réinvestis ou perçus en numéraire (source : ASPIM).

Droit à l'information financière

Les associés ont également le droit d'accéder aux informations financières de la SCPI, comme les rapports annuels, les bulletins trimestriels ou semestriels (comme la SCPI Edissimmo d'Amundi), et les procès-verbaux des assemblées générales. Ces documents permettent aux associés de suivre l'évolution de leur investissement et de prendre des décisions éclairées (source : AMF).

Les droits de gouvernance

Droit de vote en assemblée générale

Les associés ont le droit de vote en assemblée générale de SCPI, qui se tient au moins une fois par an. L'assemblée générale permet aux associés de se prononcer sur diverses résolutions, comme l'approbation des comptes, la nomination des dirigeants, et les modifications des statuts (source : ASPIM).

Droit de participer à la gestion de la SCPI

Les associés ont le droit de participer activement à la gestion de la SCPI, en proposant des résolutions ou en siégeant au conseil de surveillance s'il existe. Cela leur permet d'influencer les décisions stratégiques de la SCPI (source : AMF).

Les droits liés à la détention des parts

Droit de céder ses parts

Les associés ont le droit de céder leurs parts à d'autres investisseurs, sous réserve de certaines conditions. La cession peut se faire sur le marché secondaire, ou parfois directement auprès de la société de gestion. Les modalités de cession dépendent des statuts de la SCPI (source : ASPIM).

Droit à l'information sur la valeur des parts

Les associés ont le droit de connaître la valeur de reconstitution et la valeur de réalisation de leurs parts, qui sont déterminées par la société de gestion et publiées régulièrement. Ces valeurs permettent aux associés d'évaluer la performance de leur investissement (source : AMF). 

En résumé, les associés d'une SCPI bénéficient de plusieurs droits, tels que le droit aux dividendes, le droit de vote en assemblée générale et le droit de céder leurs parts. Ces droits permettent aux investisseurs de participer activement à la gestion de leur investissement et de suivre l'évolution de leur patrimoine immobilier.

Tableau récapitulatif des droits des associés

Droit
Description
Droit aux dividendes
Perception de dividendes proportionnels à la participation dans la SCPI, généralement versés trimestriellement
Droit à l'information financière
Accès aux rapports annuels, bulletins trimestriels et procès-verbaux des assemblées générales
Droit de vote en assemblée générale
Participation aux votes sur diverses résolutions lors de l'assemblée générale annuelle
Droit de participer à la gestion de la SCPI
Possibilité de proposer des résolutions ou de siéger au conseil de surveillance, si existant
Droit de céder ses parts
Cession des parts à d'autres investisseurs, sous réserve de certaines conditions
Droit à l'information sur la valeur des parts
Connaissance de la valeur de reconstitution et de réalisation des parts, déterminées par la société de gestion


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À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

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