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- Utilisez une donation temporaire d’usufruit de parts de SCPI pour financer une association sans vous démunir : vous conservez la nue-propriété et récupérez tout à la fin.
- Transférez l’usufruit des parts à une association 5 à 10 ans : elle encaisse loyers, plus-values et revenus financiers, vous soutenez son action avec un flux de revenus stable.
- Profitez d’un levier fiscal puissant : les revenus donnés ne sont plus imposés à l’IR, réduisant immédiatement votre base taxable et donc votre impôt annuel.
- Optimisez votre IFI : seule l’usufruit est taxé. En conservant la nue-propriété et en donnant l’usufruit, la valeur des parts sort de votre assiette IFI.
- Sécurisez l’opération : au terme du démembrement (max 30 ans pour une association), vous retrouvez automatiquement la pleine propriété, sans frais ni formalités.
Il existe différentes façons d’aider une association : bénévolat, dons … Si vous détenez des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), vous pouvez donner l’usufruit de vos parts à l’œuvre caritative qui vous tient à cœur. L’association perçoit ainsi les revenus distribués par la SCPI pendant la durée du démembrement.
Le démembrement de propriété, mode d’emploi
La propriété des parts de SCPI peut être scindée entre un nu-propriétaire qui détient les parts et l’usufruitier qui perçoit les revenus (loyers, plus-values et revenus financiers) distribués par la SCPI. A la fin du démembrement (durée initialement prévue ou décès de l’usufruitier), le nu-propriétaire reçoit la pleine propriété des parts sans frais, ni taxes, ni formalités.
Aider une association en donnant l’usufruit de parts de SCPI
Vous pouvez donner l’usufruit de vos parts de SCPI pour une durée précise, généralement entre 5 et 10 ans, à l’association de votre choix. Pendant toute la durée du démembrement, l’association perçoit les revenus distribués par la SCPI. Il peut s’agir de loyers mais également des plus-values immobilières et des produits financiers.
Une solution intéressante car les SCPI sont rentables : elles ont distribué 4,40% en 2019 et, malgré la crise sanitaire de la Covid, elles devraient rapporter autour de 4% en 2020. A la fin du démembrement, vous récupérez la pleine propriété de vos parts : vous avez donc aidé sans vous démunir.
A noter :
Lorsque l’usufruitier est une personne morale, la durée du démembrement ne peut pas excéder trente ans (art.619 du Code Civil).
Aider une association vous permet d’alléger votre fiscalité
Vous pouvez aussi consentir une donation temporaire de l’usufruit de vos parts de SCPI à une association. C’est-à-dire qu’elle en percevra les dividendes à votre place pendant un temps déterminé. Ce montage vous ouvre droit à un double avantage fiscal. D’une part, au regard de l’Impôt sur le revenu (IR) : comme vous ne percevez plus les revenus issus de la SCPI, ceux-ci ne sont pas fiscalisés. Et, d‘autre part, au regard de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). En effet, la nue-propriété de vos parts n’est pas comptabilisée dans l’assiette de cet impôt.
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