Cette actualité en 30 secondes
- ICC 2T 2024 Ã 2205 : utilisez-le pour recalculer vos loyers commerciaux avec la formule (loyer actuel x nouvel ICC) / ancien ICC.
- Vérifiez votre bail : l’indexation à l’ICC n’est possible que si une clause d’indexation le prévoit expressément.
- N’appliquez l’ICC qu’aux baux commerciaux signés avant le 1er septembre 2014, sinon référez-vous aux indices post‑loi Pinel.
- Pour vos SCPI de rendement, servez-vous de la hausse de l’ICC (+3,86 % sur un an) pour anticiper l’évolution des loyers futurs.
- Calibrez la révision à la date d’anniversaire du bail si l’ICC est prévu, afin de sécuriser juridiquement l’augmentation de loyer.
Au 24 septembre 2024, l’INSEE publie la nouvelle valeur de l’indice de prix ICC (Indice du coût de la construction) au titre du deuxième trimestre 2024. L’indice immobilier trimestriel garde le cap et affiche une accélération annuelle de +3,86 %.Â
ICC : Progression annuelle de +3,86 % de l’indice au 3T 2024
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’ICC.
L’indice de prix demeure dans une dynamique haussière
Au titre du deuxième trimestre 2024, l’indice du coût de la construction ou ICC affiche une progression nette de +3,86 % sur un an. L’indice des prix immobiliers s’établit à 2205. Sur la base du nouvel indice ICC, le bailleur est en mesure de calculer le montant correspondant au loyer révisé.
Indexation des loyers commerciaux
À noter tout de même que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas systématique. Son application doit être spécifiée dans la clause d’indexation du loyer mensuel du contrat de location, pour être applicable à la revalorisation. Le cas échéant, les parties doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail pour la révision du loyer.
Évolution de l’indice du coût de la construction au 2T 2024
Pour les porteurs de parts de SCPI de rendement, l’indice de coût de la construction permet d’avoir une projection sur l’évolution de la performance du patrimoine immobilier locatif de leur fonds.
Calcul du nouveau loyer indexé sur la base de l’ICC
Pour rappel, l’indice du coût de la construction sert de référent de mesure de la variation des prix des bâtiments neufs sur le marché immobilier. Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice ICC est calculé sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
ICC : L’indice INSEE
À préciser que l’indice ICC est uniquement applicable pour les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014. Il est appliqué pour la révision de loyer de différentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est définie suivant la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs immobiliers.
*Prochaine publication de l’ICC :  fin décembre 2024
Source : INSEE & Indices-immobilier.com
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