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- ICC 3T 2023 à 2106 : +3,39 % sur un an. Utilisez-le pour revaloriser vos loyers si votre bail commercial prévoit une clause d’indexation sur l’ICC.
- Vérifiez votre bail : l’ICC ne s’applique qu’aux baux commerciaux signés avant le 1er septembre 2014 et uniquement si l’indice est expressément mentionné.
- Calculez immédiatement votre nouveau loyer : (loyer actuel × 2106) / ancien ICC du trimestre de référence indiqué dans le contrat.
- Si votre bail ne renvoie pas à l’ICC, utilisez les autres indices prévus (ILC, ILAT, IRL), désormais privilégiés notamment pour les SCPI de rendement.
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’ICC.
L’indice de prix demeure dans une dynamique haussière
L’ICC du 3T 2023 (indice du coût de la construction) affiche une progression nette de +3,39 % sur un an. L’indice des prix immobiliers s’établit donc à 2106. Sur un trimestre, l'indice de prix affiche une baisse de -0,80 %. Sur la base du nouvel indice ICC, certains bailleurs qui ont négocié cet indice pour l’actualisation des loyers sont donc en mesure de calculer le montant correspondant au loyer révisé.
Indexation des loyers commerciaux
À noter tout de même que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas systématique. Son application doit être spécifiée dans la clause d’indexation du loyer du contrat de location, pour être applicable à la revalorisation. Le cas échéant, les parties doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail pour la révision du loyer.
Évolution de l'indice du coût de la construction au 3T 2023
Pour les porteurs de parts de SCPI de rendement, comme la nouvelle SCPI du marché Comète, cet indice n’est généralement plus appliqué. En effet, d’autres indices immobiliers s’appliquent, à noter l’indice des loyers commerciaux, l’indice des loyers des activités tertiaires, et l’indice de référence des loyers.
Calcul du nouveau loyer indexé sur la base de l'ICC
Pour rappel, l’indice du coût de la construction sert de référent de mesure du coût de la construction pour des bâtiments neufs sur le marché du logement. Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice ICC est calculé sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
Historique de l'indice INSEE
Tableau présentant la variation de l’ICC sur une période de 1 trimestre, 1 an, 2 ans, 5 ans ainsi que 10 ans :
ICC | ||||||
Indice | Var. 1T | Var. 1 an | Var. 2 ans | Var. 5 ans | Var. 10 ans | Date parution J.O. |
3ème trimestre | ||||||
2 106 | -0,80 % | 3,39 % | 11,6% | 21,5% | 30,6% | 22 décembre 2023 |
À préciser que l’indice ICC est uniquement applicable pour les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014. Il est appliqué pour la révision de loyer de différentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est définie suivant la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs immobiliers.
*Prochaine publication de l’ICC : fin mars 2024
Source : INSEE & Indices-immobilier.com
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