Qu'est ce que la prime d'émission pour une SCPI ?

Publié le 2 janv. 2020 par Redacteur - Mis à jour le 2 janv. 2020

Qu'est-ce que la prime d'émission pour une SCPI ?

Le montant de souscription pour une part de SCPI est composé de la valeur nominale de la part et d’une prime d’émission (qui comprend la commission de souscription). Alors que la valeur nominale d’une part reste toujours stable, la prime d’émission évolue. Cette derni!ère vise à assurer une égalité de traitement entre les souscripteurs et les associés existants.

 

La prime d'émission, une composante du prix de souscription

Il est possible de souscrire des parts de SCPI lors de la constitution de la société ou quand de nouvelles parts sont créées. Dans le cadre de SCPI à capital variable, la création de parts a lieu dès lors que la demande de souscription excède l’offre des associés souhaitant se désengager et qu’elle ne dépasse pas le capital maximum statutaire. Les SCPI à capital fixe, quant à elles, créent de nouvelles parts à l’occasion d’augmentations de capital.

Le prix d'une nouvelle part se compose de la valeur nominale (définie dans les statuts donc invariable) et d'une prime d'émission.

Cette dernière inclut notamment la commission de souscription, reversée à la société de gestion, et qui vise à couvrir les frais de collecte et d’acquisition des biens immobiliers.

La logique financière de la prime d'émission

La prime d’émission sert à garantir une égalité de traitement entre les associés existants et ceux qui souhaitent souscrire de nouvelles parts. L’idée est que les anciens associés ont avancé des fonds qui ont permis de constituer un patrimoine immobilier et de gérer ce dernier pendant plusieurs années. Cet apport financier a présenté, tout au long de sa durée, des risques substantiels tels que des risques d’impayés, de vacance, de perte de valeur ou encore de liquidation de la société de gestion.

Si, en raison d’une gestion efficace et/ou de l’évolution favorable du marché de l’immobilier, la valeur du patrimoine de la SCPI est revalorisée, cette situation doit profiter exclusivement aux associés existants qui ont couru les risques financiers. Il serait donc injuste que les nouveaux associés acquièrent des droits identiques sur le patrimoine revalorisé en souscrivant des parts au même prix que celui dont se sont acquittés les anciens associés. La prime d’émission correspond donc au surcroît de prix que doivent payer les nouveaux souscripteurs pour acquérir les mêmes droits sur la SCPI que les associés existants.

PRIME D'ÉMISSION

Le calcul de la prime d'émission

La prime d’émission est calculée sur la base de la valeur dite de reconstitution de la SCPI. Cette dernière est égale à la valeur vénale (également appelée valeur de réalisation) du patrimoine, augmentée des frais d’acquisition d’actifs : elle correspond aux capitaux qui devraient être investis à un instant donné s’il fallait reconstituer la SCPI et son patrimoine existant. La prime d’émission s’analyse ainsi comme la différence entre la valeur nominale d’une part et sa valeur effective au moment d’une augmentation de capital, évaluée d’après la valeur de reconstitution de la SCPI.

A noter que si le prix de souscription proposé est supérieur de plus de 10% à la valeur de reconstitution ramenée à une part, la société de gestion doit en informer l’AMF et justifier cette situation.

 

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