U.S persons : Comment investir en SCPI ?

Suite à la mise en place d’un dispositif visant à renforcer la transparence fiscale internationale, les U.S Persons ou contribuables américains ne peuvent en principe pas acquérir des parts dans des SCPI. Cependant, ces derniers sont éligibles à ces structures d’investissement de placement collectif sous certaines conditions. Nous vous proposons donc un éclairage sur ce point.

Qu’est-ce qu’un U.S Person ?

Est considérée comme une U.S Person toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ou toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine. Cette définition englobe aussi bien les successions (trusts) et les fiducies que les agences ou succursales d’une entité non-américaine située au USA ainsi que les comptes gérés de manière discrétionnaire par un intermédiaire financier résidant sur le territoire américain.

Quelles sont les conditions d’accès aux SCPI pour les U.S Persons ?

Si vous êtes contribuable américain au regard de la législation en vigueur outre-Atlantique, tant votre établissement bancaire que vous-même êtes soumis à des règles très strictes comme le rappelle l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). En effet, les États-Unis ont une politique d’investissement très stricte. En particulier sur les investissements immobiliers à l’étranger.

En France, il est tout à fait possible pour un non-résident de réaliser l’acquisition de parts dans des SCPI de rendement. Seule exception qui confirme la règle, le cas des contribuables américains qui ne peuvent faire l’acquisition de titres financiers qui ne sont pas disponibles à la vente aux États-Unis ou auprès des personnes ayant des liens substantiels avec les États-Unis. Les SCPI en font partie, comme nous nous en sommes déjà fait l’écho avec notre article sur comment investir en SCPI ?.

Ces dernières et sous certaines conditions peuvent accepter la souscription de contribuables américains.

Le montant investi, tout comme le revenu et le patrimoine immobilier (hors immobilier d’usage) du futur épargnant peuvent être soumis à certaines normes pour pouvoir acquérir des parts. Il peut par exemple être demandé au potentiel investisseur un montant ainsi que des revenus et un patrimoine minimum pour l’achat de part. Ces sommes sont préalablement définies par les fonds de gestion acceptant la détention de parts par des U.S Persons.

Le placement ne sera donc possible que si toutes les conditions définies par la société de gestion sont remplies.

Achat à crédit, est-ce possible

Concernant la problématique de l’achat à crédit : les U.S Persons peuvent-elles acquérir des parts de SCPI à crédit ?

En effet et tout comme dans le cadre d’un investissement immobilier en direct, un contribuable américain peut faire une demande de crédit.

En revanche et comme évoqué plus haut, la demande pourra être faite seulement et seulement si ce dernier rempli les conditions additionnelles établies par le fond de gestion et est en mesure de prendre en charge la totalité du remboursement de son emprunt*.

* Un crédit vous engage. Vérifiez vos capacités de remboursement.

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