Quels sont les pays étrangers qui ouvrent droit à un crédit d'impôt ?

Dans le cadre d'un placement immobilier à l'étranger, les revenus locatifs sont en principe imposables en France et dans le pays où se trouve le bien immobilier. Pour éviter la double imposition, la méthode du crédit d'impôt est appliquée dans certains pays européens. 

Fiscalité des revenus fonciers d’origine étrangère

Dans un investissement en SCPI, ce sont les associés qui sont redevables de l'impôt sur le revenu. Les revenus fonciers d’une SCPI sont toujours imposables qu’ils proviennent d’un investissement localisé en France ou à l’étranger.

Les revenus de sources étrangères sont soumis à un traitement fiscal particulier. En principe, ils sont imposables dans le pays d'origine et en France. Cette double imposition peut être évitée si des conventions fiscales ont été signées entre les États. Si la méthode du crédit d'impôt est appliquée, les revenus de sources étrangères sont pris en compte pour déterminer le montant du foncier net imposable. L'objectif de cette mesure fiscale est de préserver la progressivité de l'impôt sur le revenu en France.

De plus en plus de SCPI disposent d'actifs immobiliers à l'étranger : ce sont les SCPI de rendement Européenne.

Pays européens offrant un crédit d'impôt

Dans certains pays européens, l'investisseur a droit à un crédit d'impôt, imputable sur l'impôt sur le revenu français. Parmi ces pays figurent l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, l'Espagne, la Lettonie, l'Estonie, la Lituanie, l'Islande, Malte, l'Italie, la Norvège, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède.

Le crédit d'impôt est obtenu en multipliant l'impôt sur le revenu de source française et étrangère par le ratio du revenu de source étrangère (sans déduction de charges) et du revenu net global :

Crédit d'impôt = impôt sur les revenus mondiaux X (revenus de source étrangère / revenu net global).

Il est important de noter que le crédit d'impôt ne dépend pas du montant de l'impôt payé à l'étranger. Toutefois, si l'impôt français calculé est inférieur à l'impôt étranger, il n'y aura ni imputation ni remboursement au titre des autres revenus du foyer.

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