Quels sont les pays qui utilisent la méthode du taux effectif ?

La fiscalité des revenus provenant de biens immobiliers situés à l’étranger dépend de la convention fiscale applicable entre la France et le pays de localisation des immeubles. Pour certains pays, c’est la méthode du taux effectif qui est appliqué pour éviter une double imposition.

Le mécanisme du taux effectif

En matière de placement immobilier à l’étranger, quand la convention applicable prévoit une imposition exclusive à l’étranger, l’investisseur peut bénéficier du mécanisme du taux effectif. Ainsi, les revenus fonciers de l’investisseur ne sont plus imposés en France, ni ajoutés aux revenus fonciers français. Ces revenus seront cependant pris en compte dans le calcul du taux d’imposition applicable aux revenus français.

Contrairement au crédit d’impôt, qui permet une annulation de toute imposition en France, le taux effectif consiste à appliquer le taux moyen sur les autres revenus restants imposables. Cette méthode s’applique selon les conventions fiscales établies entre les Etats. Quelques pays européens comme la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas, l’Irlande, la Pologne, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie appliquent ce mécanisme du taux effectif.

Comment se calcule le taux effectif ?

Lorsqu’on applique la méthode du taux effectif, l’impôt est d’abord calculé en tenant compte des revenus imposables en France et des revenus exemptés par la Convention fiscale. Après ce premier calcul, l’impôt sera réduit en appliquant le rapport entre :

le total des revenus imposables en France et le total de ceux exonérés,

et les seuls revenus imposables en France.

En pratique, le mécanisme du taux effectif consiste à calculer l’impôt sur la globalité des revenus puis à réaliser une « règle de trois ». Pour le cas des revenus imposables en France représentant 30 % du revenu total (français et étrangers), l’imposition en France équivaut alors à 30 % de l’impôt dû sur les revenus français et étrangers.

Source : Actufinance