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DĂ©claration d’impĂŽts : Quel est l’impact fiscal sur les revenus issus de l’étranger ?

Publié par Jonathan Dhiver le 17 mai 2019 Mis Ă  jour le 4 janv. 2024 3 min. de lecture
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Les contribuables domiciliĂ©s en France et encaissant des revenus Ă©trangers doivent dĂ©terminer si ces derniers sont imposables en France. Certains revenus de source Ă©trangĂšre doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s en France. Par ailleurs, un mĂ©canisme a Ă©tĂ© mis en place pour Ă©viter la double imposition.

Que sont les revenus de sources Ă©trangĂšres ?

En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, le contribuable français doit dĂ©clarer tous ses revenus perçus Ă  l’étranger, quelle qu’en soit la nature. Ce sont des revenus encaissĂ©s ou reçus hors de la France mĂ©tropolitaine ou des dĂ©partements d’Outre-Mer, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et RĂ©union. Toutefois, le contribuable doit impĂ©rativement vĂ©rifier si les revenus ne sont pas concernĂ©s par une convention fiscale internationale.

Ces revenus Ă©trangers Ă  dĂ©clarer en France sont notamment :

  • Les rĂ©munĂ©rations diverses liĂ©es Ă  une activitĂ© professionnelle ;
  • Les rentes ou les retraites ;
  • Les revenus de valeurs mobiliĂšres ;
  • Les plus-values immobiliĂšres et sur les autres valeurs mobiliĂšres ;
  • Les revenus fonciers provenant de biens immobiliers situĂ©s Ă  l’étranger.

Quel est l’impact fiscal sur les revenus Ă©trangers ?

Rappelons que les revenus Ă©trangers peuvent ĂȘtre imposables ou exonĂ©rĂ©s en France, comme dĂ©clarĂ©s ou non en France. Suivant la convention fiscale liant la France au pays d’origine des revenus Ă©trangers, deux cas de figure peuvent se prĂ©senter.

Lorsque la convention prĂ©voit l’exonĂ©ration des revenus Ă©trangers en France, la convention doit prĂ©ciser si les revenus doivent ĂȘtre ou non dĂ©clarĂ©s en France. En application de la convention, la dĂ©claration des revenus Ă©trangers n’engendre pas la taxation de ces revenus. Ils seront uniquement pris en compte pour dĂ©terminer le montant d’impĂŽt sur le revenu dĂ» par le contribuable : la mĂ©thode de taux effectif.

A contrario, si la convention stipule que les revenus Ă©trangers sont imposables en France, la nature des revenus prĂ©cise la mĂ©thode de neutralisation. D’une part, il existe la neutralisation par application d’un crĂ©dit d’impĂŽt Ă©gal Ă  l’impĂŽt payĂ© Ă  l’étranger. D’autre part, il existe aussi la neutralisation par application d’un crĂ©dit d’impĂŽt Ă©gal Ă  l’impĂŽt français qui correspond aux revenus Ă©trangers.

Dans tous les cas, les revenus Ă©trangers doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s dans le formulaire Cerfa 2047. Selon le systĂšme Ă©vitant la double imposition, le contribuable dĂ©terminera le montant du crĂ©dit d’impĂŽt ou le montant Ă  dĂ©clarer dans la rubrique de report des revenus.


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À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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