Comprendre le régime du micro-foncier

Publié le 16 mai 2019 par Jonathan - Mis à jour le 17 mai 2019

En pleine période de déclaration fiscale, les contribuables percevant des revenus financiers doivent connaître et comprendre le régime micro foncier. Ce régime forfaitaire permet de bénéficier d’un régime d’imposition et de déclaration des revenus fonciers simplifié. Décryptage.

 

Régime micro-foncier : définition

Les revenus fonciers imposables sont calculés selon deux régimes d’impositions distincts : le régime micro-foncier et le régime réel. Le régime micro-foncier ou régime forfaitaire s’applique de plein droit sur un revenu foncier en deçà de 15 000 € par an. Il s’agit du total annuel des loyers encaissés hors TVA.

Le régime micro-foncier concerne tous les revenus locatifs perçus dans le cadre d’une location nue. Il tient également en compte toutes les recettes locatives encaissées dans l’année. Il s’applique également sur les revenus tirés des parts SCI ou SCPI respectant le plafond de loyer de 15 000 €/an. Ce mode d’imposition des revenus s’avère opportun pour les locations nues n’occasionnant pas de frais importants.

Il s’agit d’un mode d’imposition et de déclaration de revenus simplifié des loyers perçus. Ce régime d’imposition exige peu de formalités et de documents à remplir. En bénéficiant du régime micro foncier, le contribuable ne pourra plus profiter d’aucune autre déduction fiscale.

 

Comment fonctionne le régime micro-foncier ?

Pour bénéficier du régime micro financier, le contribuable déclare son revenu imposable sur le formulaire Cerfa 2042 et bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 %. Cet abattement pratiqué par l’administration fiscale correspond aux charges inhérentes au bien loué nu. Les 70 % restant seront ajoutés aux autres revenus (salaires, retraite, etc.) et former un revenu global soumis à l’impôt.

Le régime forfaitaire demeure intéressant pour les propriétaires supportant de faibles charges et les petits investisseurs locatifs. Les revenus fonciers doivent cependant provenir de la location non meublée de bureaux, commerces, logements et propriétés et/ou exploitations rurales ne relevant d’aucun régime fiscal particulier.

Par ailleurs, les bailleurs éligibles au régime micro-foncier peuvent y renoncer au profit du régime réel. Une option irrévocable pendant trois années consécutives. A noter que le contribuable ne pourra revenir au régime micro-foncier qu’après trois années ou plus en régime réel.

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