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Comprendre le régime du micro-foncier

Publié par Jonathan Dhiver le 16 mai 2019 Mis Ă  jour le 20 sept. 2023 3 min. de lecture
image Comprendre le régime du micro\-foncier

En pleine pĂ©riode de dĂ©claration fiscale, les contribuables percevant des revenus financiers doivent connaĂźtre et comprendre le rĂ©gime micro foncier. Ce rĂ©gime forfaitaire permet de bĂ©nĂ©ficier d’un rĂ©gime d’imposition et de dĂ©claration des revenus fonciers simplifiĂ©. DĂ©cryptage.

Régime micro-foncier : définition

Les revenus fonciers imposables sont calculĂ©s selon deux rĂ©gimes d’impositions distincts : le rĂ©gime micro-foncier et le rĂ©gime rĂ©el. Le rĂ©gime micro-foncier ou rĂ©gime forfaitaire s’applique de plein droit sur un revenu foncier en deçà de 15 000 € par an. Il s’agit du total annuel des loyers encaissĂ©s hors TVA.

Le rĂ©gime micro-foncier concerne tous les revenus locatifs perçus dans le cadre d’une location nue. Il tient Ă©galement en compte toutes les recettes locatives encaissĂ©es dans l’annĂ©e. Il s’applique Ă©galement sur les revenus tirĂ©s des parts SCI ou SCPI respectant le plafond de loyer de 15 000 €/an. Ce mode d’imposition des revenus s’avĂšre opportun pour les locations nues n’occasionnant pas de frais importants.

Il s’agit d’un mode d’imposition et de dĂ©claration de revenus simplifiĂ© des loyers perçus. Ce rĂ©gime d’imposition exige peu de formalitĂ©s et de documents Ă  remplir. En bĂ©nĂ©ficiant du rĂ©gime micro foncier, le contribuable ne pourra plus profiter d’aucune autre dĂ©duction fiscale.

Comment fonctionne le rĂ©gime micro-foncier ?

Pour bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime micro financier, le contribuable dĂ©clare son revenu imposable sur le formulaire Cerfa 2042 et bĂ©nĂ©ficie d’un abattement forfaitaire de 30 %. Cet abattement pratiquĂ© par l’administration fiscale correspond aux charges inhĂ©rentes au bien louĂ© nu. Les 70 % restant seront ajoutĂ©s aux autres revenus (salaires, retraite, etc.) et former un revenu global soumis Ă  l’impĂŽt.

Le rĂ©gime forfaitaire demeure intĂ©ressant pour les propriĂ©taires supportant de faibles charges et les petits investisseurs locatifs. Les revenus fonciers doivent cependant provenir de la location non meublĂ©e de bureaux, commerces, logements et propriĂ©tĂ©s et/ou exploitations rurales ne relevant d’aucun rĂ©gime fiscal particulier.

Par ailleurs, les bailleurs Ă©ligibles au rĂ©gime micro-foncier peuvent y renoncer au profit du rĂ©gime rĂ©el. Une option irrĂ©vocable pendant trois annĂ©es consĂ©cutives. A noter que le contribuable ne pourra revenir au rĂ©gime micro-foncier qu’aprĂšs trois annĂ©es ou plus en rĂ©gime rĂ©el.



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À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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