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Devenir associé fondateur d'une SCPI

Publié le 26 juin 2018 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 28 janv. 2021

 

Etre associé fondateur : vivre les premiers instants d’une SCPI

Lorsqu’une société de gestion décide de créer une SCPI, l’origine de cette initiative peut être motivée par deux chose : 

  •  L’identification d’opportunités immobilières sur un marché, 
  • Un besoin issue de la demande des épargnants dans le cadre d’un placement retraite, par exemple,

Une fois la décision prise, la société de gestion devra respecter plusieurs étapes indispensables avant de pouvoir faire un appel public à l’épargne. La première étant la souscription du capital initial par les fondateurs.

Le capital initial d’une SCPI est intégralement souscrit et libéré par les membres fondateurs sans « offre au public ». Cela signifie que la souscription du capital d’origine ne fait l’objet d’aucune publicité.

 

Quelles sont les règles qui s’appliquent lors de la souscription du capital d’origine par les membres fondateurs ?

Premièrement, l’ensemble des parts détenues par les membres fondateurs doit représenter une valeur totale au moins égale au capital social minimum.

Par ailleurs, le capital social minimum ne peut être inférieur à 760 000 €. Les parts sont nominatives et d’un montant minimum de 150 € par part. Les associés fondateurs payent le montant nominal d’une part et une prime d’émission généralement réduite par rapport au montant que paiera un futur associé souscrivant sur le marché de l’appel public à l’épargne.

Enfin, la SCPI doit justifier soit d’une garantie bancaire devant être donnée par un établissement bancaire, soit d’une caution personnelle et solidaire de la SCPI avec renonciation au bénéfice de discussion et de division. Cette garantie bancaire doit être approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers, elle est destinée à faire face au remboursement des associés fondateurs en cas de dissolution de la société.

 

Quelles sont les règles qui s’appliquent après la souscription du capital d’origine ?

Après la souscription du capital d’origine par les fondateurs, la société de gestion doit rédiger et présenter une note d'information répondant aux critères et formules exigés par le Code Monétaire et Financier et le livre de l’AMF.

Cette dernière est la seule administration chargée d’apposer sa signature sur la note d’information établie pour l’obtention du visa de constitution de la société civile de placement immobilier. Lorsque le visa est obtenu, la SCPI créée peut agir officiellement en tant que véhicule de placement et faire un appel public à l’épargne.

Les parts détenues par les membres fondateurs sont dès lors inaliénables pendant trois ans à compter de la date de délivrance du visa de l’AMF (conformément aux dispositions de l’article L214-51 du CMF et 422-1 du RGAMF). Cela signifie que les parts détenues par les membres fondateurs ne peuvent pas faire l’objet d’acte de disposition (retrait, cession) pendant 3 ans.

Enfin, le capital maximum des SCPI, tel qu’il est fixé dans les statuts de la SCPI doit être souscrit à hauteur de 15% par le public dans un délai d’un an après la date d’ouverture de la souscription. A défaut, la SCPI sera dissoute et les associés fondateurs seront remboursés du montant de leur souscription. C’est pour cette raison que la garantie bancaire est mise en place.

 

Être associé fondateur : quels avantages ? 

Les avantages des associés fondateurs à une SCPI sont les suivants :

  • Un prix de part généralement plus avantageux (sans commission de souscription)
  • La possibilité de participer au conseil de surveillance de la SCPI qui permet de representer les associés devant la société de gestion. Ses membres sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il contrôle les actes de gestion de la SCPI en étroite collaboration avec la société de gestion.

Cependant, être associé fondateur présente également des inconvénients tels que :

  • L’obligation de détention des parts pendant une durée de 3 ans à compter de La date de la délivrance du visa de l’AMF ;
  • La possibilité de dissolution de la SCPI si le capital maximum de la SCPI n’est pas souscrit à hauteur de 15% dans un délai d’un an.
  • L’absence d’historique sur les performances de la SCPI.

 

MeilleureSCPI.com attire l’attention des clients déclarant ne pas connaitre le fonctionnement des SCPI sur les points suivants :

  • L’investissement en parts de SCPI s’inscrit dans un cadre d’investissement à long terme. 
  • Les SCPI n’offrent ni de garantie du capital ni de garantie de dividendes et les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

 

Vous souhaitez devenir associé fondateur d'une SCPI : dites le nous !

N'hésitez pas à compléter vos centres d'intérêts sur Mon Compte SCPI, pour nous indiquer votre volonté de devenir associé fondateur. Nous pourrons ainsi vous faire parvenir les opportunités disponibles . 

 

 

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