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Comprendre les formulaires Cerfa

Publié le 10 mai 2019 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 13 mai 2019

À l’heure de la déclaration fiscale des revenus fonciers, les porteurs de parts en SCPI se perdent parfois dans les formulaires Cerfa. L'équipe de Meilleurescpi.com met donc un point d'honneur à étayer les trois principaux formulaires concernés (2042, 2044, 2047). 

 

Le formulaire Cerfa 2042 

Le Cerfa est un document officiel réglementé, un formulaire administratif dont le modèle est fixé par arrêté. Le Cerfa 2042 est le formulaire de base pour déclarer vos revenus. Avec la déclaration d’impôts en ligne rendue obligatoire, les contribuables doivent désormais télécharger le formulaire Cerfa 2042 de 2019. Le Cerfa 10330 disponible depuis le 23 avril 2019 est un fichier PDF qui va regrouper vous revenus à déclarer.

Dès lors que le contribuable perçoit des revenus fonciers, il devra joindre un formulaire annexe au Cerfa 2042. Ces formulaires annexes Cerfa 2044 et Cerfa 2047 viennent ainsi compléter la feuille d’impôt. Suivant la nature des revenus fonciers issus des parts de SCPI, le contribuable doit remplir un formulaire Cerfa 2044 ou 2047.

 

Le formulaire Cerfa 2044

Le formulaire 2044 permet de déclarer les revenus fonciers soumis au régime réel vis-à-vis de l’administration fiscale. Pour rappel, ce régime est applicable quand le contribuable perçoit uniquement des revenus fonciers découlant des SCPI. Il concerne également les autres revenus fonciers annuels de SCPI ou non supérieurs à 15 000 € bruts. Le contribuable doit mentionner sur le formulaire 2044 ses recettes locatives, ainsi que ses frais et charges.

Le formulaire 2044 se remplit de la manière suivante :

  • Cocher la case « Revenus fonciers », puis cliquer sur « Déclaration ANNEXE ». Il suffit ensuite de cocher la case « Déclaration des revenus 2018 - N°2044 » et cliquer sur « Annexe n°2044 ».
  • Indiquer le nombre de SCPI détenues dans la case juste à côté de la phrase « Des parts de sociétés immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI) afférentes à des propriétés rurales ou urbaines. Si oui, combien de sociétés immobilières ou FPI ? ».
  • Reporter le nom et l’adresse des SCPI. Pour le cas des SCPI détenant des actifs à l’étranger, il faut établir une ligne par pays utilisant le système de « Crédit d’impôt ».
  • Sur la ligne 111, reporter la somme de tous les revenus bruts français imposables et les revenus étrangers des SCPI détenues. La ligne 112 est réservée aux frais et charges des SCPI détenues. Les intérêts vers d’emprunt des SCPI détenues sont à reporter sur la ligne 113. Il s’agit notamment des primes d’assurance, des frais de dossiers, des intérêts d’emprunt et des frais de courtage.
  • Reporter dans la rubrique 410 les informations concernant la SCPI (nom, nom du prêteur, organisme bancaire et adresse), sur la partie SCI propriété.
  • La somme de tous revenus hors charges s’affiche automatiquement sur la case 420.

 

Le formulaire Cerfa 2047

Le Cerfa 2047 sert à déclarer les revenus fonciers des SCPI de sources étrangères. Concrètement, le formulaire 2017 est destiné aux contribuables fiscalement domiciliés en France, mais percevant des revenus fonciers de sources étrangères.

Pour compléter le Cerfa 2047, le porteur de parts doit suivre la procédure suivante :

  • Cliquer sur « Annexe n°2047 », puis cocher les cases « Des revenus fonciers imposables en France », « Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français » et « Des revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif » pour les contribuables concernés
  • Reporter les noms des SCPI sources des revenus étrangers pour les pays concernés et la somme de tous les revenus pour chaque pays (rubrique 4)
  • En rubrique 6, reporter le nom des pays d’encaissement où les revenus étrangers ouvrent droit à un crédit d’impôt équivalent au montant de l’imposition en France. Le nom des déclarants, la nature des revenus fonciers et la somme des revenus exonérés sont également à reporter.
  • La rubrique 8 est réservée aux revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif. Le nom des déclarants, la somme des revenus exonérés ainsi que la nature des revenus fonciers doivent également y être reportés.

Avant de signer les formulaires, il convient d’opérer une dernière vérification. Le concerné doit s’assurer que la somme de la rubrique 6 du formulaire 2047 corresponde à la case 8TK et 4BL. De même, pour la somme de la rubrique 8 qui doit être reportée à la case 8TI. Une fois remplis, le déclarant doit signer les formulaires Cerfa.

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