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Comment sont gérées les SCPI ?

Publié le 27 févr. 2018 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 24 janv. 2019

Fonctionnement_des_SCPI

Les SCPI ou sociétés civiles de placement immobilier permettent aux épargnants d’investir dans l’immobilier sans les contraintes de gestion d’une location ou encore les risques d’impayés. Mais qui administre les SCPI ? Qui les contrôle ? Découvrez le fonctionnement des SCPI.

 

La SCPI, un placement à long terme

Les SCPI sont des sociétés d’investissements collectifs ayant pour objectif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier. Ce type de placement allie un bon ratio risque/rendement. Cependant, les SCPI demeurent un investissement à long terme.  Il est important de se bien se renseigner avant d'investir, de définir ses objectifs et de demander l'avis d'un professionnel. D'autant qu'il existe plusieurs types de SCPI : les SCPI de rendement, qui distribuent des dividendes réguliers, les SCPI de plus-values ou de capitalisation, et enfin les SCPI fiscales, qui ont pour objet d'offrir une réduction d'impôt à l'investisseur. 

 

Gestion de la SCPI : la société de gestion

Une SCPI est gérée par une société de gestion, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. La SCPI doit elle être visée par l'AMF. La société de gestion est désignée dans les statuts ou lors d’une assemblée générale des associés de la SCPI.

La société de gestion assure la gestion quotidienne de la SCPI. Elle collecte de l'argent auprès des investisseurs, définit une stratégie d'investissement et achète des actifs immobiliers pour le compte de la SCPI gérée. La société de gestion est en charge des travaux d'entretien et de la gestion globale de l'actif (relation avec les locataires, relocation, etc). En plus d’assurer l’entretien des actifs immobiliers détenus par les SCPI, la société de gestion assure également la perception des loyers locatifs ainsi que leur redistribution de ces derniers sous forme de dividendes. 

 

Le contrôle des activités de la SCPI par le conseil de surveillance

Composé d’au moins sept membres désignés lors d’une assemblée générale, le conseil de surveillance représente les associés auprès de la société de gestion, sans assurer d’acte de gestion. Comme son nom l’indique, le conseil de surveillance assure le contrôle des activités de la SCPI. Le résultat de ces contrôles doit faire l’objet d’un rapport annuel.

 

L’assemblée générale des associés

L’assemblée générale se compose d’un nombre défini d’associés (porteurs de parts de SCPI).

Elle est convoquée par la société de gestion, par le conseil de surveillance ou par un commissaire aux comptes. L’assemblée générale élit, révoque et modifie les statuts de la SCPI. Elle assure le vote des résolutions et désigne les experts immobiliers, les commissaires aux comptes ainsi que les membres du conseil de surveillance. Elle décide également de la distribution des bénéfices et des quotas d’emprunt. Enfin, elle peut choisir l'orientation de la politique d'investissement de la SCPI.

 

Le commissaire aux comptes et l’expert immobilier

Désigné dans le cadre d’une assemblée générale pour une durée de 6 ans, le commissaire aux comptes contrôle et atteste que les documents comptables annuels fournis par la SCPI sont sincères et réguliers.

Également nommé par l’assemblée générale, et après avis favorable de sa candidature par l’AMF, l’expert immobilier a quant à lui pour rôle de définir chaque année la valeur du patrimoine géré par la SCPI. Il réalise une expertise de sa valeur vénale tous les 5 ans, une valeur qui résulte de la confrontation de l’offre et de la demande.

 

Controle_gestion_SCPI

Source : MeileureSCPI.com

 

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