Expatriés : Quelle fiscalité pour leurs parts de SCPI ?

MeilleureSCPI.com vous aide à comprendre la fiscalité dans le cadre d'une détention de SCPI par un non-résident fiscal ou expatriés.  

Détention de parts de SCPI par des non-résidents

S’agissant des détenteurs de parts de SCPI non domiciliés en France, il convient de déterminer dans quel Etat doivent être imposés les revenus et les plus-values.

Le principe en droit interne : une imposition en France

Imposition des revenus

Les revenus fonciers (loyers) issus de la détention de parts de SCPI sont imposables en France. Le barème de l’IR s’applique avec une imposition minimum fixée à 20% du revenu net imposable.
Ce taux de 20% n’est pas applicable si le contribuable est en mesure de démontrer que le taux moyen qui résulterait de l’imposition de l’ensemble de ses revenus (français et étrangers) serait inférieur à 20%.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % viennent s’ajouter à l’impôt sur le revenu.

Concernant les revenus financiers issus des placements de trésorerie réalisés de la SCPI, ils ne sont pas imposables en France. Cependant, si le contribuable est domicilié dans un Etat ou territoire non coopératif (Guatemala, Niue, Brunei, Iles Marshall, Philippines, Montserrat, Nauru, Botswana), les revenus sont soumis à une retenue à la source de 75%.

Imposition des plus-values

Les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière, telles que les SCPI, sont soumises à une imposition en fonction du lieu de résidence fiscale du porteur de part.

• Pour les personnes domiciliées dans un Etat de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européenne (Islande, Liechtenstein et Norvège) Le taux du prélèvement libératoire est réduit à 19%.
• Pour les personnes domiciliées dans un autre Etat (si cet Etat n'est pas inscrit dans la liste des états ou territoires non coopératifs). Le taux du prélèvement libératoire est de 33,33%.
• Pour les personnes domiciliées dans un Etat ou territoire non coopératif . Le taux du prélèvement libératoire est de 50%.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont également applicables dans tous les cas.

Une taxe additionnelle comprise entre 2% et 6% sur les plus-values de plus de 50 000 euros s’applique pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2013.

L’exonération pour une durée de détention (exonération complète après 30 ans) est applicable à la fois pour prélèvement libératoire et pour la taxe additionnelle.

La pratique : une analyse au cas par cas des conventions fiscales internationales

Imposition des revenus

Généralement, les conventions fiscales prévoient que les revenus fonciers (loyers) issus de la détention de parts de SCPI sont imposables en France. Les revenus financiers (placements) sont quant à eux généralement imposables dans l’Etat de résidence du contribuable. Cependant, une étude des conventions fiscales est nécessaire pour s’assurer des règles applicables au cas par cas.

Imposition des plus-values

Les conventions fiscales prévoient généralement une imposition des plus-values immobilières en France dans le cas d’une détention de parts de SCPI par un non-résident. Cependant, il convient de réaliser une étude au cas par cas en fonction de chaque Etat de résidence.

Source : Cabinet avocat fiscaliste Ravet & Associés