Impôt pour expatriés et non-résidents : L'essentiel à savoir

L'expatriation est une aventure passionnante, mais elle apporte également son lot de questions fiscales. Si vous êtes non-résident, comment est calculé votre impôt sur le revenu en France ? Décryptons ensemble les subtilités de la fiscalité pour les non-résidents.

Comprendre son avis d'impôt en tant que non-résident

Lorsque vous êtes domicilié fiscalement hors de France, vous êtes imposé uniquement sur vos revenus de source française. Cet impôt est calculé en fonction de votre situation familiale et du barème progressif, avec cependant un taux d'imposition minimum de 20% si le taux du barème est inférieur.

Les taux minimums d'imposition

Selon l'art. 197 A du code général des impôts, les taux varient en fonction du revenu net imposable et de la source du revenu :

Revenus de source française (hors DOM) : 20% jusqu'à 27 478 € et 30% au-delà (pour 2022).

Revenus des DOM : 14,4% jusqu'à 27 478 € et 20% au-delà (pour 2022).

L'année de départ à l'étranger

L'année de votre expatriation est spéciale. Jusqu'à la date de votre départ, vous êtes imposé comme résident. Après cette date et jusqu'au 31 décembre, vous êtes imposé comme non-résident.

Le taux moyen : une option avantageuse

Si le taux d'imposition calculé sur vos revenus mondiaux est inférieur aux taux minimums, vous pouvez bénéficier du "taux moyen". Pour cela, il faut déclarer vos revenus de sources française et étrangère. L'administration n'appliquera ce taux que s'il est plus favorable pour vous.

La retenue à la source libératoire

Les tranches de retenue à la source à 0% et 12% sont libératoires. Cela signifie que ces revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre impôt. Seule la retenue à 20% (ou 14,4% pour les DOM) sera déduite de votre impôt.

Régularisation en cas de pluralité d'employeurs

Si vous avez plusieurs sources de revenus, une régularisation peut être nécessaire pour assurer que la retenue à la source est correctement calculée.

Les frais réels et la déduction

Seuls les salaires soumis à la retenue à 20% (ou 14,4% pour les DOM) sont pris en compte pour le calcul de votre revenu imposable. Il en va de même pour les frais réels.

Charges, réductions et crédits d'impôt

En tant que non-résident, vous ne pouvez généralement pas déduire de charges de vos revenus français. Cependant, certaines exceptions existent, notamment pour les investissements "Pinel" ou certains crédits d'impôt spécifiques.

Revenu imposable vs revenu fiscal de référence

Votre revenu fiscal de référence est basé uniquement sur vos revenus français. Il est clairement indiqué sur votre avis d'impôt, tout comme votre revenu imposable.

Sources : Code général des impôts, art. 197 A et 197 B.

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