Définition Nue-propriété
Définition et explication
Caractéristiques principales
Droits du nu-propriétaire :
- Il détient le bien mais ne peut ni l’occuper ni en tirer des revenus (ex. loyers).
- Il bénéficie d’une revalorisation automatique de son actif lorsque l’usufruit prend fin (pleine propriété récupérée sans frais ni impôt supplémentaire).
Démembrement de propriété :
- La nue-propriété est souvent issue d’un démembrement temporaire, notamment dans des stratégies fiscales ou patrimoniales.
- En SCPI, il est possible d’acheter des parts en nue-propriété avec une décote sur le prix d’achat, sans percevoir les dividendes pendant la durée du démembrement.
Avantages fiscaux :
- Pas d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur la nue-propriété.
- Aucune imposition sur les revenus fonciers puisque les loyers sont perçus par l’usufruitier.
Exemples
- Un investisseur achète la nue-propriété de parts de SCPI avec une décote de 30 %, et récupère la pleine propriété après 10 ans.
- Un parent transmet la nue-propriété d’un bien à ses enfants, tout en conservant l’usufruit pour continuer à percevoir les loyers.
La nue-propriété est une stratégie patrimoniale efficace, permettant d’optimiser la fiscalité et la transmission de patrimoine tout en investissant à prix réduit.
FAQ - Nue-propriété
La nue-propriété correspond au fait de détenir un bien immobilier ou financier sans pouvoir l’occuper ni en percevoir les revenus, ces droits revenant à l’usufruitier. Le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire lorsque l’usufruit prend fin, sans frais ni impôt supplémentaire.
Acheter en nue-propriété permet de bénéficier d’une décote sur le prix d’acquisition, notamment en SCPI, et d’éviter toute imposition sur les loyers pendant la durée du démembrement. C’est aussi une stratégie efficace pour préparer la transmission de patrimoine.
Oui. La nue-propriété n’est pas soumise à l’IFI et n’entraîne pas d’imposition sur les revenus fonciers, puisque les loyers sont perçus par l’usufruitier.
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