Définition Nue-propriété
Nue-propriété en SCPI :
Définition et explication
Définition et explication
La nue-propriété est l’un des trois éléments constitutifs de la pleine propriété, avec l’usufruit et l’abusus. Un nu-propriétaire détient un bien immobilier ou financier sans pouvoir l’utiliser ni en percevoir les revenus, ces droits étant attribués à l’usufruitier.
Caractéristiques principales
Droits du nu-propriétaire :
- Il détient le bien mais ne peut ni l’occuper ni en tirer des revenus (ex. loyers).
- Il bénéficie d’une revalorisation automatique de son actif lorsque l’usufruit prend fin (pleine propriété récupérée sans frais ni impôt supplémentaire).
Démembrement de propriété :
- La nue-propriété est souvent issue d’un démembrement temporaire, notamment dans des stratégies fiscales ou patrimoniales.
- En SCPI, il est possible d’acheter des parts en nue-propriété avec une décote sur le prix d’achat, sans percevoir les dividendes pendant la durée du démembrement.
Avantages fiscaux :
- Pas d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur la nue-propriété.
- Aucune imposition sur les revenus fonciers puisque les loyers sont perçus par l’usufruitier.
Exemples
- Un investisseur achète la nue-propriété de parts de SCPI avec une décote de 30 %, et récupère la pleine propriété après 10 ans.
- Un parent transmet la nue-propriété d’un bien à ses enfants, tout en conservant l’usufruit pour continuer à percevoir les loyers.
La nue-propriété est une stratégie patrimoniale efficace, permettant d’optimiser la fiscalité et la transmission de patrimoine tout en investissant à prix réduit.
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