Nue-propriété disponible pour la SCPI Pierre Capitale

Publié le 11 mai 2017 par - Mis à jour le 24 janv. 2019

Demembrement_SCPI_Pierre_Capitale

 

Retour sur le démembrement temporaire en SCPI

Lorsque vous investissez dans des parts de SCPI vous avez la possibilité d’acquérir la nue-propriété. Vous pouvez investir en démembrement, c’est à dire que pendant une certaine durée, la pleine propriété sera répartie temporairement entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Il existe deux types de démembrement temporaire : le démembrement viager où la date de fin n’est pas connue car le démembrement prend fin au décès de l’usufruitier et le démembrement à terme fixe où la durée du démembrement est déterminée à l’aide d’une convention de démembrement entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.  

 

Acheter la nue-propriété de parts de SCPI

L’associé qui dispose de la nue-propriété de parts de SCPI est propriétaire. Néanmoins pendant la durée de démembrement il ne perçoit aucun dividendes issus des revenus locatifs perçus par la SCPI. La nue-propriété répond aux attentes d’un particulier qui n’a pas besoin de dividendes dans l’immédiat mais qui souhaite bénéficier d’un complément de revenus à un horizon donné. 

Parmi les avantages de posséder la nue-propriété on retient notamment l’absence de fiscalité durant la période de démembrement puisqu’aucun revenu n’est perçu. L’investisseur profite aussi de prix réduits lors de l’acquisition de parts (décotés de 20% à 40% du prix de souscription). Enfin lorsque la période de démembrement est terminée le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans frais et sans fiscalité. Il percevra alors les dividendes issus des revenus locatifs de la SCPI

Il faut toutefois noter que la possibilité de revendre la nue-propriété pendant le démembrement est restreinte. 

 

Acheter l’usufruit de parts de SCPI

L’associé qui dispose de l’usufruit de parts de SCPI perçoit les dividendes pendant une durée donnée. L’usufruitier dispose d’un droit réel temporaire. A la fin de la période de démembrement l’usufruitier n’a plus aucun droit sur les parts de SCPI. L’usufruit répond aux besoins d’entreprises, concernées par l’impôt sur les sociétés, qui souhaitent faire fructifier leur trésorerie et aux particuliers qui disposent de liquidités à investir, de déficit foncier ou qui ont un taux marginal d’imposition sur le revenu fiscal faible. 

En ce qui concerne les avantages  d’investir en usufruit de parts de SCPI on note principalement la perception de revenus réguliers et importants par rapport au montant investi. Acquérir en usufruit des parts de SCPI permet aussi à une société avec une activité commerciale et soumise à l’impôt sur les sociétés, d’amortir son investissement en usufruit.

Toutefois il est à noter qu’à la fin de la période de démembrement l’usufruitier n’aura plus aucun revenu lié à son investissement en SCPI. En fonction de son régime fiscal l’investisseur verra par ailleurs ses revenus imposés pendant la période de démembrement. 

 

Pierre Capitale : la SCPI est désormais accessible en démembrement  

Pierre Capitale est une SCPI diversifiée, à capital variable, lancée par Swiss Life REIM en 2017. L’objectif de cette SCPI est de se constituer un patrimoine locatif, en immobilier d’entreprise en France et dans l’espace européen.

 

Les clés de répartition nue-propriété Pierre Capitale

La SCPI Pierre Capitale est désormais accessible en démembrement temporaire. Découvrez les nouvelles clés de répartition, qui partagent la valeur en fonction de la nue-propriété et l’usufruit selon la durée de démembrement.

 

  3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans 13ans 14ans 15ans
Nue-propriété 89.5 % 86% 82.5% 80% 77% 75% 72.5% 71% 69.5% 68% 67% 66%

65%

Usufruit 10.5% 14% 17.5% 20% 23% 25% 27.5% 29% 30.5% 32% 33% 34% 35%

 

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