Cette actualité en 30 secondes
- Comprendre si vos réductions (emploi à domicile, garde d’enfants, PME, SCPI Pinel) entrent dans le plafonnement global de 10 000 € pour éviter les mauvaises surprises.
- VĂ©rifier si vos avantages fiscaux sont exclus du plafond (dons, cotisations syndicales, Ă©pargne handicap, SCPI Malraux/DĂ©ficit foncier/Monuments Historiques) pour optimiser vos choix.
- Adapter vos investissements outre-mer ou Sofica au plafond majoré de 18 000 € pour maximiser la réduction d’impôt sans dépasser les limites légales.
- Anticiper le plafonnement par foyer (indépendant du nombre de personnes à charge) pour calibrer à l’avance le montant réel de vos crédits et réductions.
Certains avantages en impĂ´t sont asujettis au plafonnement global des niches fiscales. Ce dernier est fixĂ© Ă 10 000€ mais comporte des exceptions.Â
Les objectifs du plafonnement global
La plafonnement global de 10 000€ a pour objectif de limite les gains en impĂ´ts provenant de certaines dĂ©penses ou investissements. Chaque contribuable peut donc bĂ©nĂ©ficier d'un nombre limitĂ© de rĂ©ductions et de crĂ©dits d'impĂ´t par an.Â
Le plafond global des niches fiscales s'ajoute au plafond spĂ©cifique Ă chaque avantage fiscal. Le montant applicable de ce dernier aux investissements et dĂ©penses effectuĂ©s s'Ă©tablit Ă 10 000€ dans la majoritĂ© des cas. Cependant, dans le cadre d'investissements en outre-mer ou de souscription en parts de Sofica, ce dernier est fixĂ© Ă 18 000€.Â
Ce plafonnement s'applique de manière annuelle Ă chaque foyer fiscal et ne prend pas en compte le nombre de personnes Ă charge.Â
Quels sont les avantages fiscaux soumis au plafonnement global ?
Généralement, les crédits et réductions d'impôts perçus en contre-partie d'investissements effectués au bénéfice du contribuable sont soumis au plafond global des niches fiscales.
A contrario, les avantages liĂ©s Ă l'aide aux personnes handicapĂ©es ou en difficultĂ© sont exclus de ce plafond. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des exemples d'avantages soumis ou non au plafond global des niches fiscales.Â
Avantages fiscaux soumis | Avantages fiscaux exclus |
Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile (50 % des dépenses annuelles) | Réduction liée aux dons aux oeuvres |
Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants (50% des dépenses annuelles) | Réduction liée aux cotisations syndicales |
Réduction d'impôt au titre de la souscription au capital d'une PME en direct ou via un fond d'investissement | Réduction liée aux primes d'assurance-vie dans le cadre du dispositif "épargne handicap" |
Plafonnement global et SCPI fiscales
Pour rappel, les SCPI fiscales permettent de bĂ©nĂ©ficier de rĂ©ductions d’impĂ´t attractives. Cependant, certaines d'entre elles sont soumises au plafonnement global des niches fiscales de 10 000€. C'est notamment, le cas des SCPI fiscales Pinel, anciennement Duflot. Par ailleurs, sont exclus de ce dispositif, les investissements en SCPI Malraux, DĂ©ficit Foncier ou Monuments Historiques.Â
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