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Quels sont les avantages fiscaux soumis au plafonnement global des niches fiscales?
Certains avantages en impÎt sont asujettis au plafonnement global des niches fiscales. Ce dernier est fixé à 10 000⏠mais comporte des exceptions.
Les objectifs du plafonnement global
La plafonnement global de 10 000⏠a pour objectif de limite les gains en impÎts provenant de certaines dépenses ou investissements. Chaque contribuable peut donc bénéficier d'un nombre limité de réductions et de crédits d'impÎt par an.
Le plafond global des niches fiscales s'ajoute au plafond spĂ©cifique Ă chaque avantage fiscal. Le montant applicable de ce dernier aux investissements et dĂ©penses effectuĂ©s s'Ă©tablit Ă 10 000⏠dans la majoritĂ© des cas. Cependant, dans le cadre d'investissements en outre-mer ou de souscription en parts de Sofica, ce dernier est fixĂ© Ă 18 000âŹ.
Ce plafonnement s'applique de maniĂšre annuelle Ă chaque foyer fiscal et ne prend pas en compte le nombre de personnes Ă charge.
Quels sont les avantages fiscaux soumis au plafonnement global ?
Généralement, les crédits et réductions d'impÎts perçus en contre-partie d'investissements effectués au bénéfice du contribuable sont soumis au plafond global des niches fiscales.
A contrario, les avantages liés à l'aide aux personnes handicapées ou en difficulté sont exclus de ce plafond. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des exemples d'avantages soumis ou non au plafond global des niches fiscales.
Avantages fiscaux soumis | Avantages fiscaux exclus |
Crédit d'impÎt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile (50 % des dépenses annuelles) | Réduction liée aux dons aux oeuvres |
Crédit d'impÎt au titre des frais de garde des jeunes enfants (50% des dépenses annuelles) | Réduction liée aux cotisations syndicales |
Réduction d'impÎt au titre de la souscription au capital d'une PME en direct ou via un fond d'investissement | Réduction liée aux primes d'assurance-vie dans le cadre du dispositif "épargne handicap" |
Plafonnement global et SCPI fiscales
Pour rappel, les SCPI fiscales permettent de bĂ©nĂ©ficier de rĂ©ductions dâimpĂŽt attractives. Cependant, certaines d'entre elles sont soumises au plafonnement global des niches fiscales de 10 000âŹ. C'est notamment, le cas des SCPI fiscales Pinel, anciennement Duflot. Par ailleurs, sont exclus de ce dispositif, les investissements en SCPI Malraux, DĂ©ficit Foncier ou Monuments Historiques.
| Les points importants pour la SCPI Urban Pierre 6 | ||
| Type de support
SCPI
Société Civile de Placement Immobilier |
Catégorie Déficit Foncier SCPI de fiscale | Minimum de souscription 10 parts 500 ⏠|
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Ă propos de lâauteur
Jonathan Dhiver
J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !
