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Quels sont les avantages fiscaux soumis au plafonnement global des niches fiscales?

Publié par Jonathan Dhiver le 14 mai 2018 Mis Ă  jour le 22 juil. 2024 2 min. de lecture
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Certains avantages en impĂŽt sont asujettis au plafonnement global des niches fiscales. Ce dernier est fixĂ© Ă  10 000€ mais comporte des exceptions. 

Les objectifs du plafonnement global

La plafonnement global de 10 000€ a pour objectif de limite les gains en impĂŽts provenant de certaines dĂ©penses ou investissements. Chaque contribuable peut donc bĂ©nĂ©ficier d'un nombre limitĂ© de rĂ©ductions et de crĂ©dits d'impĂŽt par an. 

Le plafond global des niches fiscales s'ajoute au plafond spĂ©cifique Ă  chaque avantage fiscal. Le montant applicable de ce dernier aux investissements et dĂ©penses effectuĂ©s s'Ă©tablit Ă  10 000€ dans la majoritĂ© des cas. Cependant, dans le cadre d'investissements en outre-mer ou de souscription en parts de Sofica, ce dernier est fixĂ© Ă  18 000€. 

Ce plafonnement s'applique de maniĂšre annuelle Ă  chaque foyer fiscal et ne prend pas en compte le nombre de personnes Ă  charge. 

Quels sont les avantages fiscaux soumis au plafonnement global ?

GĂ©nĂ©ralement, les crĂ©dits et rĂ©ductions d'impĂŽts perçus en contre-partie d'investissements effectuĂ©s au bĂ©nĂ©fice du contribuable sont soumis au plafond global des niches fiscales.

A contrario, les avantages liĂ©s Ă  l'aide aux personnes handicapĂ©es ou en difficultĂ© sont exclus de ce plafond. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des exemples d'avantages soumis ou non au plafond global des niches fiscales. 

Avantages fiscaux soumis

Avantages fiscaux exclus

Crédit d'impÎt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile (50 % des dépenses annuelles)

Réduction liée aux dons aux oeuvres

CrĂ©dit d'impĂŽt au titre des frais de garde des jeunes enfants (50% des dĂ©penses annuelles) 

Réduction liée aux cotisations syndicales

RĂ©duction d'impĂŽt au titre de la souscription au capital d'une PME en direct ou via un fond d'investissement

Réduction liée aux primes d'assurance-vie dans le cadre du dispositif "épargne handicap"

Plafonnement global et SCPI fiscales

Pour rappel, les SCPI fiscales permettent de bĂ©nĂ©ficier de rĂ©ductions d’impĂŽt attractives. Cependant, certaines d'entre elles sont soumises au plafonnement global des niches fiscales de 10 000€. C'est notamment, le cas des SCPI fiscales Pinel, anciennement Duflot. Par ailleurs, sont exclus de ce dispositif, les investissements en SCPI Malraux, DĂ©ficit Foncier ou Monuments Historiques. 


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À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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