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Quels sont les avantages fiscaux soumis au plafonnement global des niches fiscales?
Certains avantages en impôt sont asujettis au plafonnement global des niches fiscales. Ce dernier est fixé à 10 000€ mais comporte des exceptions.
Les objectifs du plafonnement global
La plafonnement global de 10 000€ a pour objectif de limite les gains en impôts provenant de certaines dépenses ou investissements. Chaque contribuable peut donc bénéficier d'un nombre limité de réductions et de crédits d'impôt par an.
Le plafond global des niches fiscales s'ajoute au plafond spécifique à chaque avantage fiscal. Le montant applicable de ce dernier aux investissements et dépenses effectués s'établit à 10 000€ dans la majorité des cas. Cependant, dans le cadre d'investissements en outre-mer ou de souscription en parts de Sofica, ce dernier est fixé à 18 000€.
Ce plafonnement s'applique de manière annuelle à chaque foyer fiscal et ne prend pas en compte le nombre de personnes à charge.
Quels sont les avantages fiscaux soumis au plafonnement global ?
Généralement, les crédits et réductions d'impôts perçus en contre-partie d'investissements effectués au bénéfice du contribuable sont soumis au plafond global des niches fiscales.
A contrario, les avantages liés à l'aide aux personnes handicapées ou en difficulté sont exclus de ce plafond. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des exemples d'avantages soumis ou non au plafond global des niches fiscales.
| Avantages fiscaux soumis | Avantages fiscaux exclus |
| Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile (50 % des dépenses annuelles) | Réduction liée aux dons aux oeuvres |
| Crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants (50% des dépenses annuelles) | Réduction liée aux cotisations syndicales |
| Réduction d'impôt au titre de la souscription au capital d'une PME en direct ou via un fond d'investissement | Réduction liée aux primes d'assurance-vie dans le cadre du dispositif "épargne handicap" |
Plafonnement global et SCPI fiscales
Pour rappel, les SCPI fiscales permettent de bénéficier de réductions d’impôt attractives. Cependant, certaines d'entre elles sont soumises au plafonnement global des niches fiscales de 10 000€. C'est notamment, le cas des SCPI fiscales Pinel, anciennement Duflot. Par ailleurs, sont exclus de ce dispositif, les investissements en SCPI Malraux, Déficit Foncier ou Monuments Historiques.
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À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financière, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de côté dès le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !
