ILAT : l'indice INSEE gagne près de +6 % sur un au 3T 2022

Au 16 décembre, l’INSEE communique la nouvelle valeur de l’indice de prix ILAT au titre du troisième trimestre 2022. L’indice des loyers des activités tertiaires s’inscrit dans une bonne dynamique haussière et affiche une variation annuelle de +5,88 % au 3T 2022.

ILAT : L’INDICE S’ACCÉLÈRE DE 5,88 % SUR AN AU 3T 2022

L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice ILAT.

L’INDICE DE PRIX ENREGISTRE UNE NOUVELLE HAUSSE 

Au troisième trimestre 2022, l’indice des loyers des activités tertiaires ou ILAT repart une nouvelle fois à la hausse, et une variation annuelle de l’ordre de +5,88 %, après une hausse de +5,32 % au précédent trimestre. Sur un trimestre, la tendance de l’indice immobilier ne fléchit pas, et se reflète par une progression de +1,53 %. L’indice de prix s’établit à 124,53, contre un indice de 122,65 au précédent trimestre.

INDEXATION DES LOYERS TERTIAIRES

L’application de l’ILAT doit faire l’objet d’une clause d’indexation, spécifiée dans le contrat de bail commercial ou bail professionnel à sa signature. Pour indexer le loyer sur la base de cet indice INSEE, le bailleur doit intégrer la clause d’indexation à échelle mobile dans le contrat de location. Cette clause doit notamment spécifier la date de revalorisation annuelle et le trimestre de référence à prendre en compte pour réviser le loyer sur l’indice publié.

ÉVOLUTION DE L’INDICE DES LOYERS D’ACTIVITÉS TERTIAIRES AU 3T 2022

L’indice des prix immobilier ILAT est un indicateur clé en matière de révision du loyer des baux commerciaux portant sur les locaux d'activités.

CALCUL DU NOUVEAU LOYER INDEXÉ SUR LA BASE DE L’ILAT

Pour les épargnants en SCPI locaux d’activités, l’ILAT est un des indicateurs de l’évolution de la performance du patrimoine immobilier de leur fonds. Ces sociétés civiles de placement immobilier gèrent un parc immobilier offrant un rendement attractif. L’indice permet de matérialiser la tendance des loyers commerciaux de ce marché difficilement accessible en immobilier direct. La révision du montant du loyer sur la base de l’indice ILAT s’effectue via la formule suivante :

(Loyer* avant révision X nouvel ILAT du trimestre retenu) / Ancien ILAT du trimestre retenu)

*loyer appliqué au moment de la revalorisation

L’indice de référence ILAT est applicable pour l’indexation des baux des locataires dans le secteur d’activité tertiaire, comme les professions libérales ou les entrepôts. L’indice des loyers des activités tertiaires est utilisé pour l’indexation des baux commerciaux pour les activités, autres que commerciales et artisanales.

*Prochaine publication de l’ILAT : fin mars 2023

Source : INSEE & Indices-immobilier.com