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Le chiffres d’affaires du commerce de détail exclu de la nouvelle méthode de calcul de l’ILC

Publié le 31 mars 2022 par Jonathan Dhiver - Mis à jour le 22 juil. 2022

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L’ILC, c’est quoi ? 

L'indice des loyers commerciaux (ILC) est un indice utilisé pour la révision annuelle du montant du loyer d'un bail commercial. Il est publié chaque trimestre par l'Insee. La formule de calcul de l'ILC retenue a été modifiée par le décret n° 2022-357 du 14 mars 2022.


Nouvelle méthode de calcul de l’ILC

Avant, pour calculer l'indice des loyers commerciaux, nous prenions en compte l'évolution moyenne de trois indices et selon la pondération suivante : les prix à la consommation hors tabac et hors loyers (50 %), les prix de la construction (25 %) et le chiffre d'affaires du commerce de détail (25 %).

Suite au décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 publié au journal officiel électronique en date du 15 mars 2022, modifiant le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008, l’ILC est calculé différemment. En effet, l'ILC est calculée aujourd’hui à partir de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers pour 75 % et des coûts de la construction pour les 25 % restants. Désormais, l'Insee ne tient plus compte du chiffre d'affaires du commerce de détail.

image Le chiffres d’affaires du commerce de détail exclu de la nouvelle méthode de calcul de l’ILC

Qui sont concernés par l’ILC ? 

L'indice des loyers commerciaux n'est applicable qu'aux locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi qu'aux artisans enregistrés au répertoire des métiers (RM). L'Indice peut donc être utilisé pour la révision des loyers des locaux commerciaux ou artisanaux.



Evolution de l’ILC 

Année

1er trimestre

2ème trimestre

3ème trimestre

4ème trimestre

2022120,61---

2021

116,73

118,41

119,70

118,59

2020

116,23

115,42

115,70

115,79

2019

114,64

115,21

115,60

116,16

2018

111,87

112,59

113,45

114,06

2017

109,46

110,00

110,78

111,33



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