Au 13 janvier 2023, l’INSEE publie la nouvelle valeur de l’indice IRL au titre du quatrième trimestre 2022. L’indice de référence des loyers reste dans une dynamique haussière, avec un plafonnement de la variation en glissement annnuel de +3,50 % au 4T 2022.
IRL : L’INDICE EST PLAFONNÉ À 137,26 AU 4T 2022
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’indice IRL.
L’INDICE DE PRIX IMMOBILIER EN PROGRESSION SUR UN TRIMESTRE
Au quatrième trimestre 2022, l’indice de référence des loyers enregistre une nouvelle progression annuelle de +3,50 %, après avoir inscrit une hausse de +3,49 % au précédent trimestre. Un plafonnement de +3,5 % est, effectivement, appliqué sur la variation en glissement annuel de l’indice de prix immobilier sur le trimestre, conformément aux mesures d’urgence pour la protections du pouvoir d’achat. L’indice INSEE s’établit donc à 137,26, contre 136,27 précédent trimestre.
INDEXATION DES LOYERS D’HABITATION
Conformément à l’Article 12 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, un plafonnement est appliqué sur la variation en glissement annuel de l’IRL au 4T 2022. Par derogation, ce plafond est à 2,5 % dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) et 2,0 % dans la collectivité de Corse. Par consequent, l’indice trimestriel s’établit donc à 135,93 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 135,27 dans la collectivité de Corse.
ÉVOLUTION DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS RÉSIDENTIELS 4T 2022
Pour les porteurs de part.s de SCPI de logement, l’indice de référence des loyers d’habitation permet d’avoir une projection sur l’évolution de la performance de leur patrimoine immobilier locatif.
CALCUL DU NOUVEAU LOYER INDEXÉ SUR LA BASE DE L’IRL
Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice IRL est calculé sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision * nouvel IRL du trimestre retenu)/ Ancien IRL du trimestre retenu
Voici un tableau récapitulant la variation de l’indice IRL au cours des 10 dernières années :
L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
Pour rappel, l’indice de référence des loyers sert de référent de mesure de la variation des prix des logements sur le marché immobilier. Il est appliqué pour la révision de loyer des biens immobiliers à usage d’habitation. Sa valeur est définie à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers. L’indice IRL est calculé 4 fois par an, et s’applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu’aux baux en cours, sans requérir la signature d’un avenant au bail.
À noter cependant que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas systématique. Il doit être spécifié dans la clause d’indexation du loyer mensuel du contrat de location d’habitation, pour être applicable à la revalorisation. Le cas échéant, les parties au contrat doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail.
*Prochaine publication de l’IRL : 14 avril 2023
Source : Insee & Indices-immobilier.com
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