Projet de Fusion entre Atlantique Pierre 1 et Capiforce Pierre

Depuis juillet 2022, la société de gestion Fiducial Gérance travaille sur une éventuelle fusion entre ses deux SCPI à capital fixe : Atlantique Pierre 1 et Capiforce Pierre, pour donner une nouvelle SCPI nommée Capiforce. Dans cette optique, le marché des parts des deux SCPI a été suspendu depuis le 1er août 2022.

Contexte du projet de fusion entre Atlantique Pierre 1 et Capiforce Pierre 

Ce projet de fusion est désormais officiel et a été déposé au greffe du tribunal de commerce début novembre. Les conseils de surveillance des deux SCPI ont donné leur accord à l’unanimité sur le projet de fusion. À l'issue de ces conseils de surveillance, c’est Capiforce Pierre qui a été retenue comme SCPI absorbante, compte tenu notamment de l’importance de son patrimoine, de manière à minimiser les frais de mutation et de fiscalité. En effet, les plus-values d’apport dans le cadre d’une fusion entre deux sociétés peuvent bénéficier d’un sursis ou d’une exonération de fiscalité. 

Les motifs liés à cette fusion Atlantique Pierre 1 et Capiforce

Tout d’abord, il faut comprendre que ce projet de fusion est motivé par la complémentarité des patrimoines de ces deux SCPI, Capiforce Pierre disposant d’un patrimoine à 80 % situé en région parisienne et celui d’Atlantique Pierre 1 étant situé à 75 % en province. De surcroît, les rendements de ces deux SCPI sont relativement similaires, 7,09 % pour Capiforce Pierre et 6,98 % pour Atlantique Pierre 1. 

La réunion des patrimoines permettra de faire bénéficier à l’ensemble des associés d’une politique d’investissement tournée vers des actifs de tailles plus importantes, d’une politique d’arbitrage plus flexible étant donnée la limitation légale des ventes à 15 % de la valeur vénale du patrimoine sur un exercice, ainsi que d’une mutualisation plus large des risques locatifs, l’effet de taille permettant d’atténuer le risque lié à la défaillance ou au départ d’un locataire. 

Ce projet de fusion sera effectif uniquement si les deux Assemblées générales extraordinaires des associés des SCPI concernées l’approuvent. Elles ont jusqu’à la fin de l’exercice pour acter cette fusion. Dans le cas où cette fusion serait effective, la valeur des actifs immobilisés de cette nouvelle SCPI devrait avoisiner les 124,1 M€. 

Pour les associés, cette fusion aurait l’effet suivant : 

1 part de Atlantique Pierre 1 = 0,84514 part de Capiforce 

Précisons que dans le cas d’un “rompus”, c’est-à-dire dans le cas où un associé se retrouverait avec une fraction de part suite à la fusion, 10,5 parts par exemple, il serait en droit d’exiger soit le remboursement de la demi part excédante, soit le paiement d’une demi part afin d’arrondir son nombre de parts à 11.